Expertise de l'état sanitaire, physiologique, mécanique et inventaire des arbres de la Ville de Marseille

Expertise de l'état sanitaire, physiologique, mécanique et inventaire des arbres de la Ville de Marseille Expertise de l'état sanitaire, physiologique, mécanique et inventaire des arbres de la Ville de Marseille

CPV: 77000000 Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services
Place of execution:
Expertise de l'état sanitaire, physiologique, mécanique et inventaire des arbres de la Ville de Marseille
Awarding body:
M. Le maire
Award number:
24_1219

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : M. Le maire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Expertise de l'état sanitaire, physiologique, mécanique et inventaire des arbres de la Ville de Marseille
Description : Expertise de l'état sanitaire, physiologique, mécanique et inventaire des arbres de la Ville de Marseille
Identifiant de la procédure : 1cfdfb59-356d-4949-9c0f-92bd60d2d1c1
Avis précédent : 53d858be-0152-48d6-91ea-44048f7f08ee-01
Identifiant interne : 24_1219
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle du marché : Montant minimum annuel HT : 90 000,00 euros Montant maximum annuel HT  : 360 000,00 euros Référence TED de l'avis de consultation : n° 358414-2024 diffusé le 14 JUIN 2024 Durée : 12 mois et renouvelable 3 fois (48 mois)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
ouverte -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Expertise de l'état sanitaire, physiologique, mécanique et inventaire des arbres de la Ville de Marseille
Description : Expertise de l'état sanitaire, physiologique, mécanique et inventaire des arbres de la Ville de Marseille
Identifiant interne : 24/15487

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle du marché : Montant minimum annuel HT : 90 000,00 euros Montant maximum annuel HT  : 360 000,00 euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix de l'offre : 55 % Valeur technique : 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : M. Le maire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU ONF VEGETIS
Offre :
Identifiant de l’offre : SASU ONF VEGETIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/15487
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : M. Le maire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : M. Le maire
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Adresse postale : Hôtel de Ville - quai du port
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : guichet-dmp@marseille.fr
Téléphone : 0491551934
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SASU ONF VEGETIS
Numéro d’enregistrement : 39282364700053
Adresse postale : 27 Chemin des Mazes ZAC des Hauteurs du Loing
Ville : NEMOURS
Code postal : 77140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial.onf-vegetis@onf.fr
Téléphone : 0618623977
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille Cedex 6
Code postal : 13286
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e47d1204-ffe7-4991-9c1a-b2f86e98e9d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00697874-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024