Taps, cocks, valves and similar appliances

Expertise et rénovation de robinetterie hydraulique

Expertise, rénovation et installation de robinetterie hydraulique en conduites forcées des centrales de production hydroélectriques d’EDF Les prestations incluent notamment les études techniques, les fabrications en ateliers éventuelles, l’expertise sur site et en atelier, la rénovation sur site et en atelier, les travaux sur site, le transport. Les prestations portent …

CPV: 42130000 Taps, cocks, valves and similar appliances
Place of execution:
Expertise et rénovation de robinetterie hydraulique
Awarding body:
EDF SA Direction des achats Groupe
Award number:

France-Marseille: Robinets, vannes et dispositifs similaires

2023/S 151-482801

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe
Numéro national d'identification: DSP-IP
Adresse postale: 140 avenue Viton
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13401
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DSP-IP M. Jérôme QUATREFAGES
Courriel: jerome.quatrefages@edf.fr
Téléphone: +33 665356575
Fax: +33 488566346
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF HYDRO
Numéro national d'identification: CIH
Adresse postale: 266 CHEMIN DE L ETANG
Ville: ST MARTIN LE VINOUX
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38950
Pays: France
Point(s) de contact: EDF HYDRO - CIH
Courriel: jerome.maureau@edf.fr
Téléphone: +33 619827636
Fax: +33 488566346
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Expertise et rénovation de robinetterie hydraulique

II.1.2) Code CPV principal
42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

Expertise, rénovation et installation de robinetterie hydraulique en conduites forcées des centrales de production hydroélectriques d’EDF

Les prestations incluent notamment les études techniques, les fabrications en ateliers éventuelles, l’expertise sur site et en atelier, la rénovation sur site et en atelier, les travaux sur site, le transport.

Les prestations portent également sur les éléments connexes : organes de manœuvre, circuits hydrauliques, raccordements et fixations, by-pass…etc

Les domaines de qualification portent sur les robinets de diamètre nominal (DN) strictement supérieur à 300 mm et de type :

1.1 - Maintenance de niveau 4 sur Vanne papillon à fonction de vanne d’isolement, DN inférieur ou égal à 2000mm

1.2 – Maintenance de niveau 4 sur Vanne papillon à fonction de vanne d’isolement, DN supérieur à 2000mm

1.3 - Maintenance de niveau 5 sur Vanne papillon à fonction de vanne d’isolement, DN inférieur ou égal à 2000mm

1.4 – Maintenance de niveau 5 sur Vanne papillon à fonction de vanne d’isolement, DN supérieur à 2000mm

2.1 - Maintenance de niveau 4 sur Vanne papillon à fonction de vanne de tête, DN inférieur ou égal à 2000mm

2.2 – Maintenance de niveau 4 sur Vanne papillon à fonction de vanne de tête, DN supérieur à 2000mm

2.3 - Maintenance de niveau 5 sur Vanne papillon à fonction de vanne de tête, DN inférieur ou égal à 2000mm

2.4 – Maintenance de niveau 5 sur Vanne papillon à fonction de vanne de tête, DN supérieur à 2000mm

3.1 - Maintenance de niveau 4 sur Vanne papillon à fonction de vanne de pied, DN inférieur ou égal à 2000mm

3.2 – Maintenance de niveau 4 sur Vanne papillon à fonction de vanne de pied, DN supérieur à 2000mm

3.3 - Maintenance de niveau 5 sur Vanne papillon à fonction de vanne de pied, DN inférieur ou égal à 2000mm

3.4 – Maintenance de niveau 5 sur Vanne papillon à fonction de vanne de pied, DN supérieur à 2000mm

4.1 - Maintenance de niveau 4 sur Vanne papillon à fonction de vanne de fond, DN inférieur ou égal à 2000mm

4.2 – Maintenance de niveau 4 sur Vanne papillon à fonction de vanne de fond, DN supérieur à 2000mm

4.3 - Maintenance de niveau 5 sur Vanne papillon à fonction de vanne de fond, DN inférieur ou égal à 2000mm

4.4 – Maintenance de niveau 5 sur Vanne papillon à fonction de vanne de fond, DN supérieur à 2000mm

5.1 - Maintenance de niveau 4 sur Vanne sphérique à fonction de vanne de pied, DN inférieur ou égal à 2000mm

5.2 – Maintenance de niveau 4 sur Vanne sphérique à fonction de vanne de pied, DN supérieur à 2000mm

5.3 - Maintenance de niveau 5 sur Vanne sphérique à fonction de vanne de pied, DN inférieur ou égal à 2000mm

5.4 – Maintenance de niveau 5 sur Vanne sphérique à fonction de vanne de pied, DN supérieur à 2000mm

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat devra répondre au questionnaire de qualification, disponible sur simple demande.

Il devra remplir les conditions portant notamment sur les points suivants:

— activités,

— données financières,

— capacités,

— références,

— démarche qualité,

— sécurité,

— environnement,

— politique sociale et éthique,

— maîtrise de la sous-traitance,

— exploitation du retour d'expérience.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation son entreprise.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:

Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant,soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification,

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 «système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification d'un marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification d'un marché.

Formation du personnel dans le domaine santé et sécurité au travail:

Le candidat fournit un document attestant du suivi d'une formation dans le domaine santé et sécurité au travail,par le personnel appelé à intervenir sur site ou à défaut un engagement à former le personnel intervenant sur site dans ce domaine.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Personnel d'encadrement de chantier:

Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu'il disposera de personnel d'encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l'oral et à l'écrit suffisant.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

1. Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses au questionnaire retourné à EDF, des documents transmis par les candidats et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.

D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits.

2. Un candidat pourra être qualifié pour un ou plusieurs domaines énumérés.

3. Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non-conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement la qualification de l'entreprise. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés ou si l'entreprise n'a pas fait preuve de son intérêt pour les appels d'offres de l'entité adjudicatrice pendant 2 années consécutives.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

L'aptitude est prononcée à compter de sa notification par EDF. Elle est réexaminée chaque année en fonction de l'évaluation annuelle des prestations.

Dans tous les cas, le candidat s'engage, sous peine de suspension de l'aptitude à:

— informer EDF, de sa propre initiative et dans un délai d'un mois, de tout changement de nature économique,financier, commercial ou technique survenu qui modifie l'une quelconque des conditions à satisfaire pour obtenir l'aptitude, pendant toute la durée de sa validité,

— permettre à EDF de s'assurer du maintien des conditions qui ont conduit à la déclaration de l'aptitude,pendant toute sa durée de validité.

Toutes les entreprises qualifiées ne seront pas systématiquement consultées sur l'ensemble des affaires traitées par EDF. Les entreprises consultées le seront en fonction des spécificités de chaque affaire. La qualification peut être suspendue en fonction du retour d'expérience sur les marchés passés en référence au présent système de qualification.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
03/08/2023