Expérimentation sur le vignoble

Expérimentation sur le vignoble Expérimentation sur le vignoble

CPV: 73120000 Experimental development services
Deadline:
March 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Expérimentation sur le vignoble
Awarding body:
Université de Reims Champagne-Ardenne
Award number:
lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Reims Champagne-Ardenne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Expérimentation sur le vignoble
Description : Expérimentation sur le vignoble
Identifiant de la procédure : 0b2a0f8f-91a9-4545-b778-15244070ad64
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73120000 Services de développement expérimental

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Expérimentation sur le vignoble
Description : Expérimentation sur le vignoble
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73120000 Services de développement expérimental

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 02/05/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description : - Agrément BPE(bonne pratique d'expérimentation). - Conduite des essais EOR (essais officiellement reconnus).
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations 1.1-Prix de la mise à disposition des vignes 25.0 % 1.2-Montant demandé d'indemnité en fonction de la perte au kilogramme/hectare 15.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Degré d'atteinte de la parcelle par la maladie sur les 5 dernières années
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Capacité à réaliser une infection artificielle du mildiou / équipement alloué au projet 3.1-Posséder la souche de mildiou 10.0 % 3.2-Qualité de l'équipement alloué au projet 20.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Reims Champagne-Ardenne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Reims Champagne-Ardenne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Reims Champagne-Ardenne
Numéro d’enregistrement : 19511296600799
Adresse postale : 2 Avenue Robert Schuman
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats@univ-reims.fr
Téléphone : +33 326918172
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-champagne
Code postal : 51 000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : 102 rue de Richelieu
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : arnaud.lafont@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 153178784
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b91130c4-2492-4670-b51a-bf23d26f00c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 17:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00108617-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025