Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import aériennes et maritimes de marchandises pour le compte des établissements parties du G.H.T. de Martinique

Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import aériennes et maritimes de marchandises pour le compte des établissements parties du G.H.T. de Martinique Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import aériennes de marchandises pour le compte du …

CPV: 60410000 Scheduled air transport services, 60600000 Water transport services, 63521000 Freight transport agency services
Deadline:
March 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import aériennes et maritimes de marchandises pour le compte des établissements parties du G.H.T. de Martinique
Awarding body:
CHU DE LA MARTINIQUE
Award number:
DCE-2024-118-SGD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import aériennes et maritimes de marchandises pour le compte des établissements parties du G.H.T. de Martinique
Description : Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import aériennes et maritimes de marchandises pour le compte des établissements parties du G.H.T. de Martinique
Identifiant de la procédure : 17432860-0c4e-493c-a29e-c1fb53f5dc65
Identifiant interne : DCE-2024-118-SGD
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import aériennes de marchandises pour le compte du G.H.T. de Martinique : Voie Aérienne Economique
Description : Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import aériennes de marchandises pour le compte du G.H.T. de Martinique : Voie Aérienne Economique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60410000 Services de transport aérien régulier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 03/05/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE LA PRESTATION SUR 30 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique SUR 50 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Système d'information SUR 20 POINTS - Suivi des expéditions -Contrôle des factures - suivi des réclamations en ligne et des remboursements. - Outils d'analyse des flux et décision
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/02/2025
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLATE FORME DES ACHATS DE L'ETAT (PLACE)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE LA MARTINIQUE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE LA MARTINIQUE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU DE LA MARTINIQUE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE LA MARTINIQUE -
Organisation qui traite les offres : CHU DE LA MARTINIQUE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import maritimes de marchandises pour le compte du G.H.T. de Martinique : Voie Maritime
Description : Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import maritimes de marchandises pour le compte du G.H.T. de Martinique : Voie Maritime
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 03/05/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations SUR 30 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique SUR 50 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Système d'information SUR 20 POINTS - Suivi des expéditions -Contrôle des factures - suivi des réclamations en ligne et des remboursements. - Outils d'analyse des flux et décision
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/02/2025
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLATE FORME DE L'ETAT (PLACE)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE LA MARTINIQUE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE LA MARTINIQUE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE LA MARTINIQUE -
Organisation qui traite les offres : CHU DE LA MARTINIQUE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20003452800014
Adresse postale : LA MEYNARD
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ravillon.chum@outlook.fr
Téléphone : +596 0596552120
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22e765dc-d22a-4e83-895e-a631f302f8ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00068024-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025