Exécution de travaux de remise en état de logements (REL) et de locaux d'activités et d'entretien courant (EC) à la demande des services techniques de la SOGIMA sur son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec le maximum suivant selon les différents lots : LOT N°2 : PLOMBERIE - SANITAIRES : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°3A …

CPV: 45000000 Construction work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45310000 Electrical installation work, 45312000 Alarm system and antenna installation work, 45261420 Waterproofing work, 45261210 Roof-covering work
Place of execution:
Exécution de travaux de remise en état de logements (REL) et de locaux d'activités et d'entretien courant (EC) à la demande des services techniques de la SOGIMA sur son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
Awarding body:
SOGIMA
Award number:
2023_10_DT_MABC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOGIMA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de travaux de remise en état de logements (REL) et de locaux d'activités et d'entretien courant (EC) à la demande des services techniques de la SOGIMA sur son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec le maximum suivant selon les différents lots : LOT N°2 : PLOMBERIE - SANITAIRES : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°3A : ELECTRICITE Courants forts : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. MACRO-LOT N°3B : ELECTRICITE Courants faibles : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°6 : ETANCHEITE - COUVERTURE : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure : ea3004c6-6524-4f95-b061-39595d2f97c7
Avis précédent : 767420-2023
Identifiant interne : 2023_10_DT_MABC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Cet accord-cadre est multi-attributaire : - il sera conclu avec 3 opérateurs pour le lot n°2 ; - il sera conclu avec 2 opérateurs pour le lot n°3A, le macro-lot n°3B et le lot n°6.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°2 : PLOMBERIE - SANITAIRES
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Conformément au Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°3A : ELECTRICITE Courants forts
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Conformément au Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : SOGIMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MACRO-LOT N°3B : ELECTRICITE Courants faibles, comprenant : LOT N°3B-1 : Contrôle d'accès - Interphonie LOT N°3B-2 : Antennes
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Conformément au Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : SOGIMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT N°6 : ETANCHEITE - COUVERTURE
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 500 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Conformément au Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : SOGIMA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 450 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE CHAUMERY SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE CHAUMERY SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT3A-1er titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA
Lauréat :
Nom officiel : EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL (3EI) SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL (3EI) SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT3A-2nd titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETELEC SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : ETELEC SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MACRO-LOT3B-1er titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA
Lauréat :
Nom officiel : EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL (3EI) SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL (3EI) SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MACRO-LOT3B-2nd titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PEIM ETANCHEITE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : PEIM ETANCHEITE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT6-1er titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA
Lauréat :
Nom officiel : ALPHA SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ALPHA SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT6-2nd titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOGIMA
Numéro d’enregistrement : 054 803 770 00020
Adresse postale : 6 Place du 4 Septembre
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : eaurenty@sogima.fr
Téléphone : 0491049017
Profil de l’acheteur : https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ALPHA SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement : 37876215700089
Adresse postale : 117 traverse de la Montre
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : bet-mbc@alpha-group.eu
Téléphone : 0491805982
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PEIM ETANCHEITE SAS
Numéro d’enregistrement : 44479701300059
Adresse postale : Zone Urban Park - 25 boulevard Ledru Rollin
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@peim-etancheite.fr
Téléphone : 0491516155
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETELEC SARL
Numéro d’enregistrement : 31761621700053
Adresse postale : 78 traverse Chevalier
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13010
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : gillesperrimond@etelec.fr
Téléphone : 0491740120
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL (3EI) SAS
Numéro d’enregistrement : 52106716500030
Adresse postale : ZAC de l'Anjoly - 9 voie d'Allemagne
Ville : VITROLLES
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : appeldoffres@3ei.fr
Téléphone : 0442794969
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE CHAUMERY SAS
Numéro d’enregistrement : 4037960630028
Adresse postale : 601 rue Saint Pierre
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13012
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@chaumery.fr
Téléphone : 0491475157
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f9ef41b-3021-4d36-aedd-46f51513102e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691663-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024