Exécution de travaux de remise en état de logements (REL) et de locaux d'activités et d'entretien courant (EC) à la demande des services techniques de la SOGIMA sur son patrimoine immobilier.

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec le maximum suivant selon les différents lots : LOT N°1 : PEINTURE - REVÊTEMENT - MAÇONNERIE : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000€ euros H.T. pour une durée de 4 ans. …

CPV: 45000000 Construction work, 45442100 Painting work, 45262522 Masonry work, 45262000 Special trade construction works other than roof works, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 45421000 Joinery work, 44316500 Smiths' wares, 45441000 Glazing work
Place of execution:
Exécution de travaux de remise en état de logements (REL) et de locaux d'activités et d'entretien courant (EC) à la demande des services techniques de la SOGIMA sur son patrimoine immobilier.
Awarding body:
SOGIMA
Award number:
DT_2024_03_MABC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOGIMA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de travaux de remise en état de logements (REL) et de locaux d'activités et d'entretien courant (EC) à la demande des services techniques de la SOGIMA sur son patrimoine immobilier.
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec le maximum suivant selon les différents lots : LOT N°1 : PEINTURE - REVÊTEMENT - MAÇONNERIE : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000€ euros H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°1 bis : TRAVAUX ACROBATIQUES : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros€ H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°4 : MENUISERIES - SERRURERIE - VITRERIE : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros €H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 77d36ee6-34b8-4696-9402-1f0bbeb0095c
Avis précédent : 8eb57f8d-ffba-4f88-80ec-5c2936d1f003-01
Identifiant interne : DT_2024_03_MABC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Cet accord-cadre est multi-attributaire : - il sera conclu avec 3 opérateurs pour le lot n°1 et le lot n°4 ; - il sera conclu avec 2 opérateurs pour le lot n°1 Bis.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1 : PEINTURE - REVÊTEMENT - MAÇONNERIE
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Conformément au Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : SOGIMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°1 bis : TRAVAUX ACROBATIQUES
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE : 40%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Conformément au Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : SOGIMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT N°4 : MENUISERIES - SERRURERIE - VITRERIE
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Conformément au Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : SOGIMA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 17 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 17 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société des Etablissements Noël Sériès SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Société des Etablissements Noël Sériès SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1-1er titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA
Lauréat :
Nom officiel : PUZZLE CONSTRUCTION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : PUZZLE CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1-2nd titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA
Lauréat :
Nom de la partie appelante : LOT1_3ème titulaire
Chef de file du soumissionnaire : Groupement SARL RÉNOVATION PEINTURE et D&S SARL
Nom officiel : Groupement SARL RÉNOVATION PEINTURE (mandataire) et D&S SARL (co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement SARL RÉNOVATION PEINTURE et D&S SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1-3ème titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EPICURE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EPICURE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1Bis-1er titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA
Lauréat :
Nom officiel : MV2 Maçonnerie Verticale SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : MV2 MAÇONNERIE VERTICALE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1Bis-2nd titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : METALPRO SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : METALPRO SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT4-1er titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA
Lauréat :
Nom officiel : TO FER BAT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TO FER BAT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT4-2nd titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA
Lauréat :
Nom officiel : MENUISERIE PECORELLA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : MENUISERIE PECORELLA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT4-3ème titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SOGIMA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOGIMA
Numéro d’enregistrement : 05480377000020
Adresse postale : 6 place du 4 Septembre
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : eaurenty@sogima.fr
Téléphone : 0491049017
Profil de l’acheteur : https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : MENUISERIE PECORELLA SAS
Numéro d’enregistrement : 35364028700044
Adresse postale : 42 boulevard de la Padouane - Lot 109 Zone Artizanord
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : pecorella.francois@orange.fr
Téléphone : 0491501631
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Groupement SARL RÉNOVATION PEINTURE (mandataire) et D&S SARL (co-traitant)
Numéro d’enregistrement : 50395361400040
Adresse postale : 120 impasse des Cabrettes
Ville : AURIOL
Code postal : 13390
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@jla13.fr
Téléphone : 0769664523
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : TO FER BAT SAS
Numéro d’enregistrement : 34229494900058
Adresse postale : 52 avenue des Arnavaux
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@toferbat.com
Téléphone : 0491655558
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : METALPRO SARL
Numéro d’enregistrement : 43502082100011
Ville : MARSEILLE CEDEX 11
Code postal : 13367
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : metalpro@orange.fr
Téléphone : 0491454438
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : MV2 Maçonnerie Verticale SARL
Numéro d’enregistrement : 42327741700022
Adresse postale : 93 rue des Baumelles
Ville : TOULON
Code postal : 83200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mv2acro.com
Téléphone : 0494920537
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EPICURE SAS
Numéro d’enregistrement : 48395129900013
Adresse postale : 6 rue Racine
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : steste@epicure-protection.com
Téléphone : 0149888844
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement SARL RÉNOVATION PEINTURE et D&S SARL
Numéro d’enregistrement : 31835761300021
Adresse postale : 4 rue Michel Mérino
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@srp13.fr
Téléphone : 0491257203
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PUZZLE CONSTRUCTION SAS
Numéro d’enregistrement : 45006730100023
Adresse postale : ZAC des Etangs - 16 rue des Saladelles
Ville : SAINT-MIRE-LES-REMPARTS
Code postal : 13920
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : societe@puzzleconstruction.fr
Téléphone : 0442490743
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société des Etablissements Noël Sériès SA
Numéro d’enregistrement : 30476473100028
Adresse postale : 41 chemin du Passet
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : info@series-entreprises.de
Téléphone : 0491375397
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006 MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 788b04c2-7843-4af5-94ac-11af969274c2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694980-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024