Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - Territoire Plaine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet du présent contrat concerne : -des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs : contrôles de compactage; - des inspections visuelles et télévisuelles; - des tests d'étanchéité. sur le territoire Plaine de Saint Etienne Métropole. L'accord-cadre est conclu …

CPV: 71631430 Leak-testing services
Place of execution:
Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - Territoire Plaine
Awarding body:
Saint-Etienne Métropole
Award number:
2024-ASRI-0018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - Territoire Plaine
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet du présent contrat concerne : -des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs : contrôles de compactage; - des inspections visuelles et télévisuelles; - des tests d'étanchéité. sur le territoire Plaine de Saint Etienne Métropole. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 11/01/2027 inclus
Identifiant de la procédure : ab1923b2-f53c-41a3-b3a7-05665fbd7d17
Identifiant interne : 2024-ASRI-0018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - Territoire Plaine
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet du présent contrat concerne : -des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs : contrôles de compactage; - des inspections visuelles et télévisuelles; - des tests d'étanchéité. sur le territoire Plaine de Saint Etienne Métropole. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 11/01/2027 inclus
Identifiant interne : S-PF-53115

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 375633-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Etienne Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TECHNI-VISION
Offre :
Identifiant de l’offre : TECHNI-VISION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024asri386
Titre : Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - Territoire Plaine
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D11E0DC0-DDF8-1F7E-868DF93BE274E080
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 98381
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : D11E0DF2-97D2-C0D7-C8553F76EAFFE74F
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TECHNI-VISION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53115-1-0-1
Adresse postale : Imp Du 19 Mars 1962
Ville : Chatuzange-Le-Goubet
Code postal : 26300
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Téléphone : 0475025495
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3862cb9c-5b73-467f-ade8-f40387e6a53b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00629666-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024