Évolution réglementaire du logiciel du péage du Pont de Ré

Suite au vote de la nouvelle réglementation du péage de Ré, des évolutions de l'application métier GEA sont indispensables. Applicable au 01/01/2025, il est nécessaire d'engager la commande auprès du prestataire GEA, à travers un marché à passer sans publicité et sans mise en concurrence (exclusivité). GEA est le seul …

CPV: 72212217 Transaction-processing software development services
Place of execution:
Évolution réglementaire du logiciel du péage du Pont de Ré
Awarding body:
Departement charente-maritime
Award number:
24ISCR04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Departement charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Évolution réglementaire du logiciel du péage du Pont de Ré
Description : Suite au vote de la nouvelle réglementation du péage de Ré, des évolutions de l'application métier GEA sont indispensables. Applicable au 01/01/2025, il est nécessaire d'engager la commande auprès du prestataire GEA, à travers un marché à passer sans publicité et sans mise en concurrence (exclusivité). GEA est le seul prestataire habilité pour assurer les évolutions des logiciels du péage et de gestion des abonnements. GEA est propriétaire exclusif des codes sources permettant de modifier le fonctionnement du système de péage. Ces évolutions souhaitées par nos élus apporteront un confort et une modernisation de la réglementation pour les usagers.
Identifiant de la procédure : bb11b65f-5c34-4e2f-8570-410047fecd14
Identifiant interne : 24ISCR04
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212217 Services de développement de logiciels transactionnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 85 Boulevard de la République
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : Département Charente-Maritime 85 Boulevard de la République LA ROCHELLE CEDEX 9 17076 France proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evolution réglementaire du logiciel du péage du Pont de Ré
Description : Suite au vote de la nouvelle réglementation du péage de Ré, des évolutions de l'application métier GEA sont indispensables. Applicable au 01/01/2025, il est nécessaire d'engager la commande auprès du prestataire GEA, à travers un marché à passer sans publicité et sans mise en concurrence (exclusivité). GEA est le seul prestataire habilité pour assurer les évolutions des logiciels du péage et de gestion des abonnements. GEA est propriétaire exclusif des codes sources permettant de modifier le fonctionnement du système de péage. Ces évolutions souhaitées par nos élus apporteront un confort et une modernisation de la réglementation pour les usagers.
Identifiant interne : 24ISCR04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212217 Services de développement de logiciels transactionnels

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 297 169 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Applicable au 01/01/2025, il est nécessaire d'engager la commande auprès du prestataire GEA, à travers un marché à passer sans publicité et sans mise en concurrence (exclusivité). GEA est le seul prestataire habilité pour assurer les évolutions des logiciels du péage et de gestion des abonnements. GEA est propriétaire exclusif des codes sources permettant de modifier le fonctionnement du système de péage.
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Poitiers est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 297 169 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification : GEA est le seul prestataire habilité pour assurer les évolutions des logiciels du péage et de gestion des abonnements. GEA est propriétaire exclusif des codes sources permettant de modifier le fonctionnement du système de péage.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA
Offre :
Identifiant de l’offre : Evolution réglementaire du logiciel du péage du pont de ré
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 297 169 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 773I24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Departement charente-maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP 85 bd de la République SCP
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317405
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA
Numéro d’enregistrement : 07150180300028
Adresse postale : 12, chemin de Malacher
Ville : MEYLAN
Code postal : 38243
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 89032771100010
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 667f6870-62da-4fb7-9013-b6c5b693f45e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 12:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00725731-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024