Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (RIFBM)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (RIFBM). Ce réseau physique fibre privé sur le domaine public est exploité dans le cadre de Groupements Fermés d'Utilisateurs (GFU) …

CPV: 45231600 Construction work for communication lines
Place of execution:
Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (RIFBM)
Awarding body:
Bordeaux Métropole
Award number:
2023-FAAM-0058

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (RIFBM)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (RIFBM). Ce réseau physique fibre privé sur le domaine public est exploité dans le cadre de Groupements Fermés d'Utilisateurs (GFU) pour les services de Bordeaux Métropole mais aussi ceux des communes ayant souscrit le service commun Système d'Information (SI), Le périmètre d'exécution du présent marché est le domaine public et il est donc soumis aux contraintes réglementaires afférentes (Déclarations de Travaux/ Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux ou DT/DICT, Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, …), La gestion du réseau (fourreaux et câbles) est spécifique notamment en termes de Système d'Information Géographique d'une part pour pouvoir répondre aux obligations règlementaires liée au domaine public mais également aux exigences des services utilisateurs de ce réseau (vidéo protection, …)
Identifiant de la procédure : 12004db1-078b-4874-8aec-57fd3ba9ba57
Identifiant interne : 2023-FAAM-0058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 381 999 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (RIFBM)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (RIFBM). Ce réseau physique fibre privé sur le domaine public est exploité dans le cadre de Groupements Fermés d'Utilisateurs (GFU) pour les services de Bordeaux Métropole mais aussi ceux des communes ayant souscrit le service commun Système d'Information (SI), Le périmètre d'exécution du présent marché est le domaine public et il est donc soumis aux contraintes réglementaires afférentes (Déclarations de Travaux/ Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux ou DT/DICT, Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, …), La gestion du réseau (fourreaux et câbles) est spécifique notamment en termes de Système d'Information Géographique d'une part pour pouvoir répondre aux obligations règlementaires liée au domaine public mais également aux exigences des services utilisateurs de ce réseau (vidéo protection, …)
Identifiant interne : T-PA-1498079

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERFIM T.I.C
Offre :
Identifiant de l’offre : SERFIM T.I.C
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 400 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Prestations de génie civil
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-E0284m
Titre : Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (Rifbm)
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4439DA2A-D167-E71F-A7C83C5A307A2617
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80185
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 4439DA75-A664-3D7E-01BA4EC0F41C81B4
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 4439DA8F-D316-2F80-D075713B2D7BDC5C
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SERFIM T.I.C
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1498079-1-0-1
Adresse postale : 2 Che Du Genie
Ville : Venissieux
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@serfimtic.com
Téléphone : 0437600500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65cadb2d-757b-4072-857b-be4b0ca75262 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 14:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682728-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024