Evolution de la téléphonie du réseau des chambres d'agriculture métropolitaines.

Les établissements publics du réseau des chambres d'agriculture basculeront de leur PABX/IPBX actuels vers la plateforme SaaS nationale au rythme de leur fin de marché. Cette bascule représente un effectif global de 8500 personnes. La bascule de ces 8500 postes concernées se fera sur un temps long estimé entre 8 …

CPV: 64200000 Telecommunications services, 64211100 Local telephone services
Place of execution:
Evolution de la téléphonie du réseau des chambres d'agriculture métropolitaines.
Awarding body:
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Award number:
2024-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evolution de la téléphonie du réseau des chambres d'agriculture métropolitaines.
Description : Les établissements publics du réseau des chambres d'agriculture basculeront de leur PABX/IPBX actuels vers la plateforme SaaS nationale au rythme de leur fin de marché. Cette bascule représente un effectif global de 8500 personnes. La bascule de ces 8500 postes concernées se fera sur un temps long estimé entre 8 et 10 ans. Ce délai n'étant pas compatible avec les règles de mise en concurrence imposées par la Commande Publique aux Pouvoirs adjudicateurs, il est impératif que le présent accord-cadre garantisse le respect ces dernières sans que cela implique un renouvellement de la plateforme de téléphonie en cas de non-reconduction du Titulaire sortant. Pour ces raisons, l'Acheteur attend du Titulaire qu'il : - Fournisse un service SaaS s'appuyant sur une plateforme de téléphonie hébergée par l'éditeur avec lequel il à un partenariat d'exploitation ; - Fournisse le trunk SIP et qu'il gère le trafic opéré entrant et sortant.
Identifiant de la procédure : 6467ae67-d4ee-4eb5-a6c9-053fa425b36d
Identifiant interne : 2024-13
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 4° (du fait de sa nature complexe liée à la durée nécessaire à l'intégration de l'ensemble des sites concernés nécessitant le maintien en condition opérationnelle de la plateforme de téléphonie sur 10 à 12 ans, tout en respectant la mise en concurrence du titulaire tous les 4 (Quatre) ans imposée aux Pouvoirs adjudicateurs) et des articles R 2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroulera en plusieurs étapes : - Publication de l'avis d'appel à candidature ; - Remise des candidatures ; - Ouverture et analyse des candidatures ; - Sélection des candidats ; - Invitation à remettre une offre initiale envoyée aux candidats sélectionnés ; - Phase de négociation éventuelle sur la base des offres initiales et éventuellement des offres intermédiaires ; - Invitation à remettre une offre finale ; - Remise des offres finales ; - Analyse des offres finales ; - Attribution du marché ; - Rejet des candidats qui n'ont pas présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard de l'ensemble des critères de jugement des offres ; - Signature du marché ; - Notification.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64211100 Services de téléphonie locale

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'évolution de la téléphonie du réseau des chambres d'agriculture métropolitaines
Description : Prestations d'évolution de la téléphonie du réseau des chambres d'agriculture métropolitaines

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions prévues à l'article R2162-14, l'accord-cadre est exécuté par l'émission directe auprès du Titulaire de bons de commande sur des unités d'oeuvre figurant au bordereau de prix unitaires.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Garanties et capacités techniques
Description : Niveau de certification technique du candidat accordé par l'éditeur : - Certification de l'entreprise - Nombre de techniciens certifiés par niveau et par application - Description des procédures de formation mise en place pour pérenniser le niveau d'expertise technique de l'entreprise et des techniciens
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Garanties et capacités professionnelles
Description : Présence et Capacité du candidat à assurer les prestations homogènes de déploiement, de maintenance et d'accompagnement demandées dans l'accord-cadre sur la totalité du territoire métropolitain
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité de l'éditeur à garantir la pérennité du fonctionnement de sa plateforme SaaS sur 10 ans
Description : Description du réseau de distributeurs potentiels de l'éditeur et de la gestion du changement éventuel de titulaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties et capacités financières
Description : Analyse du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices analyse du pourcentage que représente le montant du marché le marché sur le chiffre d'affaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 18007004700014
Adresse postale : 9 Avenue George V
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : arnaud.prieux@apca.chambagri.fr
Téléphone : +33 153571010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04,
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ecf9053-7c7b-4a80-b60a-41ed55286e41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00725555-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024