Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS.

Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022. Evaluation …

CPV: 98113000 Services furnished by specialist organisations
Deadline:
Dec. 6, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS.
Awarding body:
Adoma Siège
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adoma Siège
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS.
Description : Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
Identifiant de la procédure : 684a3201-9ab2-4cb2-aabf-94b9e77e7de2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98113000 Services fournis par des organisations spécialisées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Etablissements Grand Est
Description : Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98113000 Services fournis par des organisations spécialisées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Application des critères prévus au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Adoma Siège
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Adoma Siège

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Etablissements Centre-Val de Loire / Nouvelle-Aquitaine / Occitanie
Description : Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98113000 Services fournis par des organisations spécialisées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Application des critères prévus au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Adoma Siège
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Adoma Siège

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Etablissements Hauts-de-France / Normandie / Ile-de-France
Description : Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98113000 Services fournis par des organisations spécialisées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Application des critères prévus au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Adoma Siège
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Adoma Siège

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Etablissements Auvergne-Rhône-Alpes/Bourgogne-Franche-Comté
Description : Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98113000 Services fournis par des organisations spécialisées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Application des critères prévus au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Adoma Siège
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Adoma Siège

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Adoma Siège
Numéro d’enregistrement : 78805803009579
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Vincent TALMA
Adresse électronique : vincent.talma@adoma.cdc-habitat.fr
Téléphone : 01 40 61 42 54
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de Paris
Département : 75017
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b59bb28-4690-4b44-9d77-98cad43e06f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 18:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677213-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024