Evacuation et recyclage des Produits Sodiques Résiduaires de l'Unité de Valorisation Energétique

Evacuation et recyclage des Produits Sodiques Résiduaires de l'Unité de Valorisation Energétique Evacuation et recyclage des Produits Sodiques Résiduaires de l'Unité de Valorisation Energétique

CPV: 90513400 Ash disposal services
Place of execution:
Evacuation et recyclage des Produits Sodiques Résiduaires de l'Unité de Valorisation Energétique
Awarding body:
HAGANIS
Award number:
24FS003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAGANIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evacuation et recyclage des Produits Sodiques Résiduaires de l'Unité de Valorisation Energétique
Description : Evacuation et recyclage des Produits Sodiques Résiduaires de l'Unité de Valorisation Energétique
Identifiant de la procédure : 15a3c125-a9db-4af2-a259-4e8b38c1e9d8
Avis précédent : 25052bae-b9a8-4b80-84b5-7a0cf794fd59-01
Identifiant interne : 24FS003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evacuation et recyclage des Produits Sodiques Résiduaires de l'Unité de Valorisation Energétique
Description : Evacuation et recyclage des Produits Sodiques Résiduaires de l'Unité de Valorisation Energétique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Quantité : 1 000 tonne

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 1000 tonnes.Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. Durée du marché : du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour la première période. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 1 an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation des moyens techniques et humains pour le transport et le recyclage
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale de l'entreprise lors de l'exécution de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAGANIS
Organisation qui signe le marché : HAGANIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 817 716 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 817 716 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RESOLEST
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : MAUFFREY LORRAINE NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RESOLEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 10 500 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F25002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HAGANIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAGANIS
Numéro d’enregistrement : 44078435300037
Adresse postale : Nouveau Port de Metz
Ville : Metz
Code postal : 57050
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@haganis.fr
Téléphone : 0355945041
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAUFFREY LORRAINE NORD
Numéro d’enregistrement : 38077292100033
Ville : Hauconcourt
Code postal : 57280
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mauffrey.com
Téléphone : 0387556060
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RESOLEST
Numéro d’enregistrement : 42083758500033
Ville : Rosières aux Salines
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : resolest@resolest.fr
Téléphone : 0383451353
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +3388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9aa4c37-9485-4e2d-b247-d85e88ba3433 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682283-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024