Etudes techniques en sécurité incendie et études structures - Accords-cadres à bons de commande

La Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite disposer de deux accords-cadres à bons de commande pour réaliser des études techniques en sécurité incendie et des études structures, préalablement aux travaux qu'elle pourrait entreprendre. Les marchés pourront donner lieu à un ou des marchés à prestations similaires En application des normes NFS …

CPV: 71335000 Engineering studies, 45120000 Test drilling and boring work, 71317100 Fire and explosion protection and control consultancy services
Deadline:
Jan. 6, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Etudes techniques en sécurité incendie et études structures - Accords-cadres à bons de commande
Awarding body:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Award number:
DIB-24-45

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes techniques en sécurité incendie et études structures - Accords-cadres à bons de commande
Description : La Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite disposer de deux accords-cadres à bons de commande pour réaliser des études techniques en sécurité incendie et des études structures, préalablement aux travaux qu'elle pourrait entreprendre. Les marchés pourront donner lieu à un ou des marchés à prestations similaires
Identifiant de la procédure : f5ab5a72-bd60-4156-add9-7d2d9c08a7e7
Identifiant interne : DIB-24-45
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Cotentin
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes techniques en sécurité incendie
Description : En application des normes NFS 61-91 et NFS 61-932, la mission de coordination SSI a pour objet de présider à l'analyse des besoins de mise en sécurité et définir les fonctions de mise en sécurité qui seront assignées au système de sécurité incendie ainsi que de concevoir et coordonner le système de sécurité incendie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Cotentin
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par les organismes indépendants à jour selon les normes en vigueur pour les lots auxquels ils soumissionnent : Lot 1 : Qualification Opqibi 0321 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A Qualification Opqibi 0322 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégories B, C, D et E Lot 2 : Qualification Opqibi 1202 - Etude de structure béton courantes Qualification Opqibi 1204 - Etude de structures métalliques courantes Qualification Opqibi 1206 - Etude de structures bois courantes - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2025 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etudes structures
Description : Le diagnostic solidité et étude structure sur les ouvrages existants permet de déterminer l'état de conservation et les besoins d'intervention à prévoir sur le patrimoine ou dans le cadre de projets de réhabilitation (restructuration, démolition, extension…)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Cotentin
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par les organismes indépendants à jour selon les normes en vigueur pour les lots auxquels ils soumissionnent : Lot 1 : Qualification Opqibi 0321 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A Qualification Opqibi 0322 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégories B, C, D et E Lot 2 : Qualification Opqibi 1202 - Etude de structure béton courantes Qualification Opqibi 1204 - Etude de structures métalliques courantes Qualification Opqibi 1206 - Etude de structures bois courantes - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2025 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 78A30EE5-B4E4-15D3-BF14AE0B2F577884
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : MARGUERITTE David
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 78A30F15-F8EA-906A-9DC87BB00A4A7462
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbb8ea18-7716-4579-8a4d-2da874fc9533 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00729110-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024