Etudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements

Le présent marché concerne l'assistance technique pour la réalisation des études sur les modes dits « actifs » (la marche et le vélo) et l'éco-mobilité (c'est-à-dire une mobilité davantage portée par les modes alternatifs à la voiture individuelle), afin d'éclairer l'action du Département d'une expertise technique dédiée à ces thématiques. …

CPV: 79419000 Evaluation consultancy services
Place of execution:
Etudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements
Awarding body:
Conseil Départemental des Yvelines
Award number:
20240239

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements
Description : Le présent marché concerne l'assistance technique pour la réalisation des études sur les modes dits « actifs » (la marche et le vélo) et l'éco-mobilité (c'est-à-dire une mobilité davantage portée par les modes alternatifs à la voiture individuelle), afin d'éclairer l'action du Département d'une expertise technique dédiée à ces thématiques. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum - multi-attributaires (2 maximum) Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 77e333fd-1f9c-428a-8a9a-02b3d9aff128
Identifiant interne : 20240239
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements
Description : Le présent marché concerne l'assistance technique pour la réalisation des études sur les modes dits « actifs » (la marche et le vélo) et l'éco-mobilité (c'est-à-dire une mobilité davantage portée par les modes alternatifs à la voiture individuelle), afin d'éclairer l'action du Département d'une expertise technique dédiée à ces thématiques. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum - multi-attributaires (2 maximum) Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1444863

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 194852-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANS.TECHNOLOGIE CONSULT KARLSRUHE TTK
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANS.TECHNOLOGIE CONSULT KARLSRUHE TTK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 609 086,4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240239
Titre : Etudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : COVADIS
Offre :
Identifiant de l’offre : COVADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 534 028,8 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240239
Titre : Etudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7CEBE120-DAE7-2447-1CEB6828ED00036E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 62304
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 1664010
Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : DCPU / FCS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 7CEBE17B-D1D8-51A1-66274FE655280713
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 7CEBE18A-E9E9-6E82-57C98D189BEE39B8
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRANS.TECHNOLOGIE CONSULT KARLSRUHE TTK
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1444863-1-0-1
Adresse postale : 47 Rue Maurice Flandin
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : france@ttk.de
Téléphone : 0437916560
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COVADIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1444863-1-0-2
Adresse postale : 50 Rue Ernest Renan
Ville : Vaulx-En-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@covadis.info
Téléphone : 0437453733
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51e927b8-1848-4807-99de-b0b70a9adad3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 15:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707244-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024