Etudes hydrogéologiques et agro-environnementales

Délimitation des Aires d'Alimentation de différents Captages (AAC)puis études agro-environnementales nécessaires pour déterminer la vulnérabilité des captages faces aux pollutions, d'évaluer les risques de dégradation de la qualité et quantité de l'eau, et de déterminer des mesures de protections adaptées. Etudes hydrogéologiques et agro-environnementales

CPV: 90711000 Environmental impact assessment other than for construction
Deadline:
April 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Etudes hydrogéologiques et agro-environnementales
Awarding body:
Dinan Agglomération
Award number:
2025S008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dinan Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes hydrogéologiques et agro-environnementales
Description : Délimitation des Aires d'Alimentation de différents Captages (AAC)puis études agro-environnementales nécessaires pour déterminer la vulnérabilité des captages faces aux pollutions, d'évaluer les risques de dégradation de la qualité et quantité de l'eau, et de déterminer des mesures de protections adaptées.
Identifiant de la procédure : ae1bd794-7c7b-4346-8da9-c3212993b311
Identifiant interne : 2025S008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes hydrogéologiques et agro-environnementales
Description : Etudes hydrogéologiques et agro-environnementales
Identifiant interne : 2025S008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes, Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Dinan Agglomération -
Organisation qui traite les offres : Dinan Agglomération -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Dinan Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006898900108
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie FOURNIER
Téléphone : 0296871414
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53d827be-37ac-4159-9e3a-ca8c84b7aaae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00147434-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025