ETUDES GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des reconnaissances géologiques, hydrogéologiques, géotechniques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Il s'agit de déterminer les contraintes et les prescriptions techniques nécessaire à la réalisation d'aménagements urbains, la création de bâtiments communautaires et des conditions de dimensionnement de ouvrages …

CPV: 71332000 Geotechnical engineering services
Deadline:
April 11, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ETUDES GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Awarding body:
CA VALENCIENNES METROPOLE
Award number:
2025014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDES GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Description : L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des reconnaissances géologiques, hydrogéologiques, géotechniques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Il s'agit de déterminer les contraintes et les prescriptions techniques nécessaire à la réalisation d'aménagements urbains, la création de bâtiments communautaires et des conditions de dimensionnement de ouvrages de génie civil.
Identifiant de la procédure : f453892c-0fca-490a-8a17-bd205bfd4a18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cf. réglement consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ETUDES GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Description : L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des reconnaissances géologiques, hydrogéologiques, géotechniques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Il s'agit de déterminer les contraintes et les prescriptions techniques nécessaire à la réalisation d'aménagements urbains, la création de bâtiments communautaires et des conditions de dimensionnement de ouvrages de génie civil.
Identifiant interne : 2025014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CA VALENCIENNES METROPOLE - tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : CA VALENCIENNES METROPOLE - tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA VALENCIENNES METROPOLE - tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Adresse postale : 2 place de l'hopital général
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics
Téléphone : 0327096120
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : tribunal administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue geoffroy st hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : greffe TA
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 050c5ebd-4058-4c58-89a2-74328146ec31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 08:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00159516-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025