Etudes énergétiques et techniques sur le patrimoine bâti : Bâtiments des collectivités et du Département de la Vendée - 3 lots.

Le SYDEV et le Département de la Vendée décident de constituer un groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont l'objet est la réalisation d'études énergétiques et techniques sur le patrimoine bâti des membres du groupement, pour une durée de trois ans ferme. …

CPV: 75310000 Benefit services, 79212000 Auditing services
Place of execution:
Etudes énergétiques et techniques sur le patrimoine bâti : Bâtiments des collectivités et du Département de la Vendée - 3 lots.
Awarding body:
Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Award number:
2024046MP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes énergétiques et techniques sur le patrimoine bâti : Bâtiments des collectivités et du Département de la Vendée - 3 lots.
Description : Le SYDEV et le Département de la Vendée décident de constituer un groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont l'objet est la réalisation d'études énergétiques et techniques sur le patrimoine bâti des membres du groupement, pour une durée de trois ans ferme. Le présent accord cadre consiste à confier à un prestataire, des études énergétiques sur les bâtiments des collectivités adhérentes au SYDEV, leurs groupements ainsi que ceux du Département de la Vendée.
Identifiant de la procédure : a7355909-e875-435b-a5a2-de1a5911214a
Identifiant interne : 2024046MP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les 3 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 26/09/2024, signés et notifiés le 16/10/2024. Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs sur la durée du marché qui n'a pas de valeur contractuelle. Modalité de consultation des marchés publics : Les marchés publics sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audits énergétiques
Description : L'accord-cadre consiste en la réalisation d'audits énergétiques.
Identifiant interne : 2024046MP01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : Le prix, à hauteur de 30 % de la note finale, apprécié au regard du montant total hors taxes indiqué au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif ; La valeur technique de l’offre, à hauteur de 70 % appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : Le prix, à hauteur de 30 % de la note finale, apprécié au regard du montant total hors taxes indiqué au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif ; La valeur technique de l’offre, à hauteur de 70 % appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Simulations thermiques dynamiques
Description : L'accord-cadre consiste en la réalisation de simulations thermiques dynamiques.
Identifiant interne : 2024046MP02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : Le prix, à hauteur de 30 % de la note finale, apprécié au regard du montant total hors taxes indiqué au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif ; La valeur technique de l’offre, à hauteur de 70 % appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : Le prix, à hauteur de 30 % de la note finale, apprécié au regard du montant total hors taxes indiqué au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif ; La valeur technique de l’offre, à hauteur de 70 % appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Relevés techniques
Description : L'accord-cadre consiste en la réalisation de rélevés techniques.
Identifiant interne : 2024046MP03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : Le prix, à hauteur de 50 % de la note finale, apprécié au regard du montant total hors taxes indiqué au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif ; La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 % appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : Le prix, à hauteur de 50 % de la note finale, apprécié au regard du montant total hors taxes indiqué au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif ; La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 % appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATIMGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : BATIMGIE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 325 950 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024046MP01
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement AKAJOULE-APAVE
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement AKAJOULE-APAVE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 271 100 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024046MP02
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATIMGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : BATIMGIE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 118 188 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024046MP03
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d’enregistrement : 20004248900019
Adresse postale : 3 rue du Maréchal Juin
Ville : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@sydev-vendee.fr
Téléphone : +33 251458800
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Ville : Nantes Cédex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BATIMGIE
Numéro d’enregistrement : 824 303 176 00054
Adresse postale : 16 rue François Cevert, Bâtiment Layon
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@sydev-vendee.fr
Téléphone : +33 251458800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement AKAJOULE-APAVE
Numéro d’enregistrement : 521 436 949 00023
Adresse postale : 18 Boulevard Paul Perrin
Ville : SAINT NAZAIRE
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@sydev-vendee.fr
Téléphone : +33 251458800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55e49a1f-737f-41a3-8d70-eb1955c7c577 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 14:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654599-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024