Etudes de faisabilité pour l’insertion urbaine et paysagère d’un parc de stationnement en infrastructure place Wilson.

Etudes de faisabilité pour l'insertion urbaine et paysagère d'un parc de stationnement en infrastructure place Wilson La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois. La mission démarre par ordre de service. La validité du marché demeure jusqu’à l’achèvement complet de ses missions. Le marché ne sera pas reconduit. Le …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71310000 Consultative engineering and construction services, 71311300 Infrastructure works consultancy services
Deadline:
March 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Etudes de faisabilité pour l’insertion urbaine et paysagère d’un parc de stationnement en infrastructure place Wilson.
Awarding body:
Régie Parcs d'Azur (06)
Award number:
RPA250006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes de faisabilité pour l’insertion urbaine et paysagère d’un parc de stationnement en infrastructure place Wilson.
Description : Etudes de faisabilité pour l'insertion urbaine et paysagère d'un parc de stationnement en infrastructure place Wilson
Identifiant de la procédure : 439dc99e-1f79-4a69-9063-8e2a8feeedf1
Identifiant interne : RPA250006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert : articles R.2124-2 du Code de la Commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois. La mission démarre par ordre de service. La validité du marché demeure jusqu’à l’achèvement complet de ses missions. Le marché ne sera pas reconduit. Le marché est composé seulement d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Ces prestations sont comprises dans le prix global et forfaitaire. Tranche ferme Phase 1 : Analyse urbaine, paysagère et programmatique Phase 2 : Développement du scénario de base et d’une variante Phase 3 : Analyse multicritère et chiffrage sommaire Tranches optionnelles Le marché est composé de 2 tranches optionnelles : Production de 2 photomontages. Analyse du dévoiement des réseaux au niveau de la rue Hôtel des Postes : plan des réseaux projetés et chiffrage.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes de faisabilité pour l’insertion urbaine et paysagère d’un parc de stationnement en infrastructure place Wilson.
Description : La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois. La mission démarre par ordre de service. La validité du marché demeure jusqu’à l’achèvement complet de ses missions. Le marché ne sera pas reconduit. Le marché est composé seulement d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Ces prestations sont comprises dans le prix global et forfaitaire. Tranche ferme Phase 1 : Analyse urbaine, paysagère et programmatique Phase 2 : Développement du scénario de base et d’une variante Phase 3 : Analyse multicritère et chiffrage sommaire Tranches optionnelles Le marché est composé de 2 tranches optionnelles : Production de 2 photomontages. Analyse du dévoiement des réseaux au niveau de la rue Hôtel des Postes : plan des réseaux projetés et chiffrage.
Identifiant interne : RPA250006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature (DC1) complétée et signée
Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent complétée
Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : L’Agrément/Autorisation spécifique
Description : L’architecte du groupement, devra produire la preuve de leur inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le candidat à l’exercice de la profession d’architecte (Cf. loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture) ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaires est disponible
Critère :
Type : Autre
Nom : Délégation de Pouvoir
Description : Si le signataire n'est pas le représentant légal des pièces. Les candidats doivent veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximal du marché sur toute sa durée (reconduction comprise).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère N°1:La valeur technique, noté sur 20 points pour 70%. Sous-critère n°1:Méthodologie et coordination des études(5 points). Sous-critère n°2:Qualité de l'équipe affectée au marché(5 points). Sous critère n°3:Référence de l’entreprise pour des prestations équivalentes ou similaires(5 points). Sous critère n°4 : Planning d’études(5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Le prix, noté sur 20 points, 30%. Np= 20 x (P.b/P.Ct) Np = note prix du candidat P.Ct = prix du candidat à noter P.b = prix le plus bas Le prix sera jugé sur la base du montant de l’offre indiqué dans la pièce financière unique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif, 18 avenue des fleurs, 06000 Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Parcs d'Azur (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Parcs d'Azur (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Parcs d'Azur (06) -
Organisation qui traite les offres : Régie Parcs d'Azur (06) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 83187208000013
Département : 06
Adresse postale : 38 boulevard Raimbaldi
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06009
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.michaud@niceazurparking.fr
Téléphone : +33 489982644
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060000500000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cbef066-4d01-42a5-b407-fef17cea8923 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 15:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00074517-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025