Etudes, conception, mise à disposition, opération et maintenance d'une solution flottante pour la mise en oeuvre d'essais d'un robot sous-marin téléopéré en milieu portuaire et de mer calme

Le marché a pour objet l'étude, la conception, la mise à disposition, l'opération et la maintenance d'une solution flottante pour la mise en oeuvre des essais d'un robot sous-marin téléopéré en milieu portuaire et de mer calme -projet STORM- en rade de Brest pour le compte de la Fondation OPEN-C. …

CPV: 31681410 Electrical materials
Place of execution:
Etudes, conception, mise à disposition, opération et maintenance d'une solution flottante pour la mise en oeuvre d'essais d'un robot sous-marin téléopéré en milieu portuaire et de mer calme
Awarding body:
Fondation OPEN-C
Award number:
AOO-24002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fondation OPEN-C
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes, conception, mise à disposition, opération et maintenance d'une solution flottante pour la mise en oeuvre d'essais d'un robot sous-marin téléopéré en milieu portuaire et de mer calme
Description : Le marché a pour objet l'étude, la conception, la mise à disposition, l'opération et la maintenance d'une solution flottante pour la mise en oeuvre des essais d'un robot sous-marin téléopéré en milieu portuaire et de mer calme -projet STORM- en rade de Brest pour le compte de la Fondation OPEN-C.
Identifiant de la procédure : 55287158-4d5f-49c5-84b2-dd4e0de2bae8
Avis précédent : ef1f2405-931e-4ebe-9a68-906948b4f097-01
Identifiant interne : AOO-24002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31681410 Matériels électriques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes, conception, mise à disposition, opération et maintenance d'une solution flottante pour la mise en oeuvre d'essais d'un robot sous-marin téléopéré en milieu portuaire et de mer calme
Description : Le marché a pour objet l'étude, la conception, la mise à disposition, l'opération et la maintenance d'une solution flottante pour la mise en oeuvre des essais d'un robot sous-marin téléopéré en milieu portuaire et de mer calme -projet -STORM- en rade de Brest pour le compte de la Fondation OPEN-C.
Identifiant interne : AOO-24002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31681410 Matériels électriques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/10/2024
Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire (pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande). La partie forfaitaire correspond à l'ensemble des phases hors jours supplémentaires de mise à disposition. La partie à bons de commande correspond aux jours supplémentaires de mise à disposition, à la mise à l'abri d'urgence de la plate-forme flottante et l'alimentation hors réseau et s'exécutera au fur et à mesure de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue avec un seul opérateur économique avec seulement un maximum en valeur mais sans minimum, en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 350 000 euros HT. Le présent marché prévoit également des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au 6.4 du CCTP n°AOO-24002. Il appartient à la Fondation OPEN-C de retenir ou non lesdites prestations supplémentaires lors de la notification du marché. Le marché est conclu pour une période allant de la notification du marché au titulaire jusqu'à la notification par la Fondation OPEN-C de sa décision de réception définitive des prestations faisant l'objet du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : coût global
Description : coût
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité technique
Description : - La compréhension des enjeux et les propositions du candidat pour la conception et la mise en oeuvre de la solution flottante et des équipements associés - La compatibilité des moyens techniques mis en oeuvre pour la solution flottante dans les différentes phases d'essais - La connaissance et l'identification des espaces adéquates et la compatibilité des moyens techniques pour les essais en zone portuaire, à terre ou bord à quai - Le respect et la cohérence du planning proposé - Les capacités en ingénierie pour les phases d'études et de conception
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et qualification de l'équipe
Description : - Compétences, composition et organisation de l'équipe en adéquation avec le projet - L'organisation de la démarche QHSE pour le projet
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Références
Description : Présentation d'une liste de références sur l'utilisation de plateforme flottante et de travaux maritimes effectuées au cours des 3 dernières années de même nature que l'objet du marché, (avec indication des dates de réalisation, des montants et des coordonnées des bénéficiaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ".

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Organisation qui signe le marché : Fondation OPEN-C

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 350 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IROISE MER
Offre :
Identifiant de l’offre : AOO-24002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : marché n°24001
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Fondation OPEN-C

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fondation OPEN-C
Numéro d’enregistrement : 92339590900016
Adresse postale : 1 rue de la Noë
Ville : Nantes
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 780965127
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00187
Adresse postale : 77 RUE ALBERT DE MUN
Ville : ST NAZAIRE
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-st-nazaire@justice.fr
Téléphone : 02 72 27 30 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IROISE MER
Numéro d’enregistrement : 44176548400056
Adresse postale : 14 rue amiral Nielly
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3cc2c8b-6b7f-4ec9-ae2b-2dc3c04efb04 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645870-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024