Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art

Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art Missions géotechniques et terrassements Couches de chaussées Surveillance et diagnostic sur ouvrage d'art Suivi de chantier sur ouvrage d'art

CPV: 71311300 Infrastructure works consultancy services
Place of execution:
Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art
Awarding body:
Conseil départemental de la Meuse
Award number:
2024-094

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art
Description : Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art
Identifiant de la procédure : ced552af-8e8b-4a3e-a6b2-cdb2fed86e86
Avis précédent : 67e970c7-ebb5-4e4c-9352-a75508ee2a58-01
Identifiant interne : 2024-094
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions géotechniques et terrassements
Description : Missions géotechniques et terrassements
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2) 2) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les conditions d'attribution sont décrites dans le réglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les conditions d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décris dans les documents de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Couches de chaussées
Description : Couches de chaussées
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les conditions d'attribution sont décrites dans le réglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les conditions d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décris dans les documents de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Surveillance et diagnostic sur ouvrage d'art
Description : Surveillance et diagnostic sur ouvrage d'art
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les conditions d'attribution sont décrites dans le réglement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les conditions d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décris dans les documents de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Suivi de chantier sur ouvrage d'art
Description : Suivi de chantier sur ouvrage d'art
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les conditions d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les conditions d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décris dans les documents de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 460 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP S.A.S.U
Offre :
Identifiant de l’offre : GINGER LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-094 GINGER
Titre : Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art - Lot 1 : Missions géotechniques et terrassements
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP S.A.S.U
Offre :
Identifiant de l’offre : GINGER LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-095 GINGER
Titre : Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art - Lot 2 : Couches de chaussées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADISS
Offre :
Identifiant de l’offre : ADISS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-096 ADISS
Titre : Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art - Lot 3 : Surveillance et diagnostic sur ouvrage d'art
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP S.A.S.U
Offre :
Identifiant de l’offre : GINGER LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-097 GINGER
Titre : Etudes, analyses et diagnostics de travaux routiers et ouvrages d'art - Lot 4 : Suivi de chantier sur ouvrage d'art
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville : Bar-le-Duc cedex
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Routes et Aménagement
Adresse électronique : cpb@meuse.fr
Téléphone : +33 329775252
Profil de l’acheteur : https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175540005000019
Adresse postale : 5 Place Carrière - case officielle n°20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GINGER CEBTP S.A.S.U
Numéro d’enregistrement : 41244251900093
Adresse postale : 13 RUE ALBERT EINSTEIN
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADISS
Numéro d’enregistrement : 49847049100032
Adresse postale : 2 TER RUE DE L'EUROPE
Ville : SEQUEDIN
Code postal : 59320
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65c32149-95f0-4c2d-8195-a1a9d7f38130 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00730799-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024