Étude sites et sols pollués - mission INFOS - relative au projet Euralille à la Deûle dit Grand Euralille

Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude sites et sols pollués au sens de la méthodologie nationale sites et sols pollués et de la norme NFX-31-620 afférente sur le territoire Euralille à la Deûle dit Grand Euralille réalisation d'une étude sites et sols pollués au sens …

CPV: 71351700 Scientific prospecting services, 71313000 Environmental engineering consultancy services, 71313400 Environmental impact assessment for construction
Place of execution:
Étude sites et sols pollués - mission INFOS - relative au projet Euralille à la Deûle dit Grand Euralille
Awarding body:
SPL Euralille sous mandat de la MEL
Award number:
HG/RF/LM - 24-368

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Euralille sous mandat de la MEL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude sites et sols pollués - mission INFOS - relative au projet Euralille à la Deûle dit Grand Euralille
Description : Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude sites et sols pollués au sens de la méthodologie nationale sites et sols pollués et de la norme NFX-31-620 afférente sur le territoire Euralille à la Deûle dit Grand Euralille
Identifiant de la procédure : 62e30ec7-e407-4bca-b518-84014d914b10
Avis précédent : d86818c0-072e-43ec-a38c-7043caabe302-01
Identifiant interne : HG/RF/LM - 24-368
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Étude sites et sols pollués - mission INFOS
Description : réalisation d'une étude sites et sols pollués au sens de la méthodologie nationale sites et sols pollués et de la norme NFX-31-620 afférente
Identifiant interne : Marché non alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Il sera apprécié au regard du moins-disant, selon la formule suivante : N = (P1/P)*40 où : N : Note attribuée au candidat ; P1 : Prix du moins-disant ; P : Prix de l'offre jugée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (au regard de la note méthodologique) : 60 pts - Compréhension du contexte et des enjeux sur 10 pts - Méthodologie proposée pour chacun des éléments de mission attendus et méthodologie d'expertise des enjeux du projet en termes de sites et sols pollués et de préconisations pour les investigations complémentaires à mener sur 40 pts - Organisation proposée pendant la mission sur 10 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : SPL Euralille sous mandat de la MEL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 850 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Trace ingénierie environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Trace Ingénierie Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 850 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 24-1226
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL Euralille sous mandat de la MEL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Euralille sous mandat de la MEL
Numéro d’enregistrement : 37822478600020
Adresse postale : Tour de Lille - 18° étage Boulevard de Turin
Ville : Euralille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : SPL Euralille
Adresse électronique : l.mouraux@spl-euralille.fr
Téléphone : 0320125470
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Trace ingénierie environnement
Numéro d’enregistrement : 53105795800039
Adresse postale : 140 rue Paul Doumer
Ville : Reuil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trace-groupe.fr
Téléphone : 0141432910
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f025047-273a-4558-ad6f-1d17fd91e91e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681943-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024