Étude préalable au transfert de la compétence assainissement des eaux usées - Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert Marché de services - Prestations intellectuelles Marché décomposé en 5 phases : - Phase n°1 : État des lieux - Phase n°2 : Diagnostic, analyse et bilan de la situation actuelle - Phase n°3 : Élaboration du plan pluriannuel d'investissement - …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71313000 Environmental engineering consultancy services
Place of execution:
Étude préalable au transfert de la compétence assainissement des eaux usées - Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur
Awarding body:
Communauté communes Coutances mer et bocage
Award number:
CMB-2024-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté communes Coutances mer et bocage
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude préalable au transfert de la compétence assainissement des eaux usées - Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur
Description : Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert Marché de services - Prestations intellectuelles Marché décomposé en 5 phases : - Phase n°1 : État des lieux - Phase n°2 : Diagnostic, analyse et bilan de la situation actuelle - Phase n°3 : Élaboration du plan pluriannuel d'investissement - Phase n°4 : Propositions de modalités et scénarii de transfert de compétences - Phase n°5 : Accompagnement de Coutances mer et bocage dans la préparation et la mise en oeuvre du transfert de la compétence assainissement
Identifiant de la procédure : b8c4ab10-6c58-4f4c-950d-e20733e4bfb4
Identifiant interne : CMB-2024-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le titulaire est un groupement conjoint au sein duquel la société Sarl Damona est mandataire non solidaire. Les cotraitants sont d'une part la Sas Forvis Mazars domiciliée à Courbevoie (Siret 377 505 565 00087) et d'autre part l'avocat Maître Richard Gianina domicilié à Paris 6ème arrondissement (Siret 422 615 476 00047) Subventionnement de la dépense induite par ce marché par l'Agence De L'Eau Seine Normandie à hauteur de 80% du montant Ht soit 147 472,00 euros Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Étude préalable au transfert de la compétence assainissement des eaux usées - Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur
Description : Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert Marché de services - Prestations intellectuelles Marché décomposé en 5 phases : - Phase n°1 : État des lieux - Phase n°2 : Diagnostic, analyse et bilan de la situation actuelle - Phase n°3 : Élaboration du plan pluriannuel d'investissement - Phase n°4 : Propositions de modalités et scénarii de transfert de compétences - Phase n°5 : Accompagnement de Coutances mer et bocage dans la préparation et la mise en oeuvre du transfert de la compétence assainissement
Identifiant interne : S-PF-1475615

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance du délai global proposé et pertinence du calendrier prévisionnel d'exécution proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Coutances mer et bocage
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 184 340 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DAMONA SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : DAMONA SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 184 340 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cmb-2024-05
Titre : étude préalable au transfert de la compétence assainissement des eaux usées - Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A20941C6-9EE6-9D5F-D3BE7A15C643CC98
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement : 63580
Adresse postale : Hotel de ville
Ville : Coutances
Code postal : 50207
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : BIDOT Jacky
Adresse électronique : l.benard@communaute-coutances.fr
Téléphone : 0233765555
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement : 1709652
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Coutances
Code postal : 50207
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Vincent LE ROUX - Responsable de la commande publique
Adresse électronique : v.leroux@communaute-coutances.fr
Téléphone : 0233765551
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : A209421D-A50C-EE99-E9B5E6E2163BD963
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DAMONA SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1475615-1-0-1
Adresse postale : 51 Rue De Montigny
Ville : Vernon
Code postal : 27200
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : damona.eau@gmail.com
Téléphone : 0668960032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3a934e1-b839-4758-ac19-202bfcecf562 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 15:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00618354-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024