Étude hydrologique et hydraulique des écoulements de l'Arroux et de la Bourbince

L'objet du marché est la réalisation d'une étude hydrologique et hydraulique de l'Arroux et de son affluent principal la Bourbince et a pour finalité de définir la zone inondable à différentes occurrences de crue. L'objet du marché est la réalisation d'une étude hydrologique et hydraulique de l'Arroux et de son …

CPV: 71300000 Engineering services, 90711100 Risk or hazard assessment other than for construction
Place of execution:
Étude hydrologique et hydraulique des écoulements de l'Arroux et de la Bourbince
Awarding body:
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Award number:
2023_DDT71_Etude_Bourbince_Arroux_BPM058517

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude hydrologique et hydraulique des écoulements de l'Arroux et de la Bourbince
Description : L'objet du marché est la réalisation d'une étude hydrologique et hydraulique de l'Arroux et de son affluent principal la Bourbince et a pour finalité de définir la zone inondable à différentes occurrences de crue.
Identifiant de la procédure : b2b4822a-8879-4044-8ead-40d9f3969b1d
Avis précédent : 5a3e6f34-1baf-4b5f-a177-3dba2a465f88-01
Identifiant interne : 2023_DDT71_Etude_Bourbince_Arroux_BPM058517
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Étude hydrologique et hydraulique des écoulements de l'Arroux et de la Bourbince
Description : L'objet du marché est la réalisation d'une étude hydrologique et hydraulique de l'Arroux et de son affluent principal la Bourbince et a pour finalité de définir la zone inondable à différentes occurrences de crue.
Identifiant interne : 2023_DDT71_Etude_Bourbince_Arroux_BPM058517

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du prix est effectuée sur la base • du prix global et forfaitaire et • d'une simulation de commande non communiquée aux soumissionnaires pour les prestations à prix unitaires.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : la composition de l'équipe proposée, décomposé en 4 sous-critères, ainsi pondérés, pour un total de 15 points Sous-critère 2 : la méthodologie et des modalités de mise en oeuvre des prestations proposées - pondération décomposé en 7 sous-critères, ainsi pondérés, pour un total de 35 points Sous-critère 3 : la justification du nombre de jours de travail - pondération P3 : 5 points Sous-critère 4 : le calendrier - pondération P4 : 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d'envoi du courrier de rejet d'offre(articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 26 979,75 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIERRA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ACTIERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 979,75 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EJ 1200094780
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Macon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Téléphone : 0380446959
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACTIERRA
Numéro d’enregistrement : 83337878900089
Ville : RUEIL MALMAISON
Code postal : 92563
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : ACTIERRA
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01f59ab5-4a6f-4934-a300-711574a08ebe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00723746-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024