Etude et réalisation du dispositif de caractérisation transportable ANAIS pour le Centre CEA de Cadarache

Dans le cadre du projet de R&D d’Analyse Neutronique Active In Situ (ANAIS), le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) et CESIGMA développent en partenariat un poste de mesure par Interrogation Neutronique Active (INA) à faible impact dosimétrique, transportable et relocalisable, pour la caractérisation de colis de …

CPV: 38540000 Machines and apparatus for testing and measuring
Place of execution:
Etude et réalisation du dispositif de caractérisation transportable ANAIS pour le Centre CEA de Cadarache
Awarding body:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Award number:
B24-01924-CCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude et réalisation du dispositif de caractérisation transportable ANAIS pour le Centre CEA de Cadarache
Description : Dans le cadre du projet de R&D d’Analyse Neutronique Active In Situ (ANAIS), le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) et CESIGMA développent en partenariat un poste de mesure par Interrogation Neutronique Active (INA) à faible impact dosimétrique, transportable et relocalisable, pour la caractérisation de colis de déchets radioactifs. Ce projet a pour but la réalisation d’un dispositif répondant aux critères de mobilité, de sécurité, d’adaptabilité et de performances de mesure, associé à un objectif de détermination de la masse de matière fissile dans les colis à caractériser. L’objet de ce cahier des charges concerne le marché d’étude, de conception et de réalisation, puis la livraison, l’installation sur site et les tests associés des structures mécaniques et électroniques d’ANAIS, incluant la réalisation d’un conteneur sur mesure et les utilités associées. Les prestations fermes et forfaitaires consistent notamment à : • Poste 1 : Etudes de conception sommaire (APS), • Poste 2 : Etudes de conception détaillée (APD), • Poste 3 : Approvisionnement, fabrication et intégration, • Poste 4 : Recette usine, • Poste 5 : Livraison, installation au CEA Cadarache de l'ensemble des éléments objet de la prestation, • Poste 6 : Recette site, • Poste 7 : Remise du dossier constructeur et formation des utilisateurs. Durée du marché: Le soumissionnaire donnera dans sa réponse technique à l’appel d’offres un planning détaillé de l’organisation qu’il mettra en place pour tenir les délais, en déterminant le paramètre « x » pour chacune des livraisons des livrables L1 à L6 (en tenant compte des délais d’approbation des documents par le CEA). La durée maximale souhaitée pour la réalisation de la prestation est de 16 mois à partir de la réunion d’enclenchement. Toute optimisation de ce planning par le soumissionnaire sera appréciée.
Identifiant de la procédure : 16964d3a-9310-404c-b9aa-2f2457966080
Avis précédent : 253452-2024
Identifiant interne : B24-01924-CCS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DG/CEA/CAD/DSTG/SMA/BELP/Bâtiment 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, il est prévu deux dates de réunions préalables facultatives. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude et réalisation du dispositif de caractérisation transportable ANAIS pour le Centre CEA de Cadarache
Description : Dans le cadre du projet de R&D d’Analyse Neutronique Active In Situ (ANAIS), le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) et CESIGMA développent en partenariat un poste de mesure par Interrogation Neutronique Active (INA) à faible impact dosimétrique, transportable et relocalisable, pour la caractérisation de colis de déchets radioactifs. Ce projet a pour but la réalisation d’un dispositif répondant aux critères de mobilité, de sécurité, d’adaptabilité et de performances de mesure, associé à un objectif de détermination de la masse de matière fissile dans les colis à caractériser. L’objet de ce cahier des charges concerne le marché d’étude, de conception et de réalisation, puis la livraison, l’installation sur site et les tests associés des structures mécaniques et électroniques d’ANAIS, incluant la réalisation d’un conteneur sur mesure et les utilités associées. Les prestations fermes et forfaitaires consistent notamment à : • Poste 1 : Etudes de conception sommaire (APS), • Poste 2 : Etudes de conception détaillée (APD), • Poste 3 : Approvisionnement, fabrication et intégration, • Poste 4 : Recette usine, • Poste 5 : Livraison, installation au CEA Cadarache de l'ensemble des éléments objet de la prestation, • Poste 6 : Recette site, • Poste 7 : Remise du dossier constructeur et formation des utilisateurs. Durée du marché: Le soumissionnaire donnera dans sa réponse technique à l’appel d’offres un planning détaillé de l’organisation qu’il mettra en place pour tenir les délais, en déterminant le paramètre « x » pour chacune des livraisons des livrables L1 à L6 (en tenant compte des délais d’approbation des documents par le CEA). La durée maximale souhaitée pour la réalisation de la prestation est de 16 mois à partir de la réunion d’enclenchement. Toute optimisation de ce planning par le soumissionnaire sera appréciée.
Identifiant interne : B24-01924-CCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix en fonction de la DPGF des différents postes
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du dossier technique et de la méthodologie au regard du sous-dossier D
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Organisation mise en place et optimisation des délais : pertinence et justificatif au regard du sous-dossier E
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 798 840 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEFI SYSTEMES
Offre :
Identifiant de l’offre : DEFI SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 798 840 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : B24-01924-CCS
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900587
Département : 13
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Cécile CROS
Adresse électronique : cecile.cros@cea.fr
Téléphone : +33 442254826
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEFI SYSTEMES
Numéro d’enregistrement : 39862812300034
Département : 13
Adresse postale : 175 Allée Von Neumann Parc Georges Besse
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : David SORIANO
Adresse électronique : david.soriano@defisystemes.fr
Téléphone : +33 466681085
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd47273f-0b35-4e89-a97f-807428777b90 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 13:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665591-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024