Étude et cartographie de la délimitation des « domaines nationaux »

Le marché porte sur la réalisation d'une étude et de cartographies pour la délimitation de plusieurs ensembles immobiliers ayant vocation à intégrer la liste des domaines nationaux. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude et de cartographies pour la délimitation de plusieurs ensembles immobiliers ayant vocation à intégrer la …

CPV: 71222100 Urban areas mapping services, 71222200 Rural areas mapping services
Place of execution:
Étude et cartographie de la délimitation des « domaines nationaux »
Awarding body:
Ministère de la Culture
Award number:
2024-18-DGPA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude et cartographie de la délimitation des « domaines nationaux »
Description : Le marché porte sur la réalisation d'une étude et de cartographies pour la délimitation de plusieurs ensembles immobiliers ayant vocation à intégrer la liste des domaines nationaux.
Identifiant de la procédure : de49f154-a1c5-41f6-8a4b-6e6603a2fb9f
Avis précédent : 455614-2024
Identifiant interne : 2024-18-DGPA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Étude et cartographie de la délimitation des « domaines nationaux »
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude et de cartographies pour la délimitation de plusieurs ensembles immobiliers ayant vocation à intégrer la liste des domaines nationaux.
Identifiant interne : 2024-18-DGPA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité technique et environnemental n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ministère de la Culture
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de la Culture
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de la Culture
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Culture

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 276 420 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : La Manufacture du Patrimoine
Offre :
Identifiant de l’offre : OffreLamanufacturedupatrimoine
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 276 420 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-18-DGPA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Culture

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 182, rue Saint-Honoré 182, rue Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Téléphone : 0140157519
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : La Manufacture du Patrimoine
Numéro d’enregistrement : 79094437500035
Adresse postale : 50 rue Aboukir 50 rue Aboukir
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0973114443
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue jouy 7 rue jouy
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cead05ff-72a8-4868-82cc-76201735ae6e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646546-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024