Etude des capacités des ressources en eau potable des syndicats Haut Ornain, Echenay, Orge, Thonnance-les-Joinville, Suzannecourt et de la commune de Montiers-sur-Saulx.

L'objet du marché est d'exécuter un programme d'étude afin de déterminer les capacités des 9 ressources et leur adéquation avec les besoins ; de connaître l'état des ouvrages et d'établir un programme de travaux pour assurer la capacité de production et la pérennité des ouvrages aux débits d'exploitation envisagés ; …

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
Jan. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Etude des capacités des ressources en eau potable des syndicats Haut Ornain, Echenay, Orge, Thonnance-les-Joinville, Suzannecourt et de la commune de Montiers-sur-Saulx.
Awarding body:
SIVU du Haut Ornain
Award number:
LOT-UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVU du Haut Ornain
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude des capacités des ressources en eau potable des syndicats Haut Ornain, Echenay, Orge, Thonnance-les-Joinville, Suzannecourt et de la commune de Montiers-sur-Saulx.
Description : L'objet du marché est d'exécuter un programme d'étude afin de déterminer les capacités des 9 ressources et leur adéquation avec les besoins ; de connaître l'état des ouvrages et d'établir un programme de travaux pour assurer la capacité de production et la pérennité des ouvrages aux débits d'exploitation envisagés ; d'évaluer les incidences des prélèvements supplémentaires sur la ressource.
Identifiant de la procédure : f21ec27e-3580-48f7-83fe-ec38586a49dc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude des capacités des ressources en eau potable des syndicats Haut-Ornain, Echenay, Orge, Thonnance-les-Joinville, Suzannecourt et de la commune de Montiers-sur-saulx.
Description : CF Règlement de consultation
Identifiant interne : LOT-UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : Note sur la compréhension du contexte, la méthodologie et l'organisation proposée sur 60 points. Qualités des références proposées sur 20 points. Moyens humains mobilisés dur 20 points.
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix des prestations
Description : Notation sur 100 points sur la base de la formule suivante : (prix H.T. de l'offre la mieux disante / prix H.T. de l'offre du candidat) x 100.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 15:00 +01:00
Lieu : Mairie de Gondrecourt-le-Château
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SIVU du Haut Ornain
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVU du Haut Ornain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVU du Haut Ornain
Numéro d’enregistrement : 25550234600018
Adresse postale : Mairie 15 Pl de l'Hotel de Ville
Ville : Gondrecourt-le-Château
Code postal : 55130
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@mairie-gondrecourt.fr
Téléphone : +33 329896338
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière CO 20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6aa57930-462d-4def-95c3-fe29a724ea9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00701248-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024