Etude de vulnérabilité, de faisabilité et de préparation pour la réalisation de travaux de limitation de l'érosion et des inondations en contexte de changement climatique à "BOMA".

Etude de vulnérabilité, de faisabilité et de préparation pour la réalisation de travaux de limitation de l'érosion et des inondations en contexte de changement climatique à "BOMA". Etude de vulnérabilité, de faisabilité et de préparation pour la réalisation de travaux de limitation de l'érosion et des inondations en contexte de …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Etude de vulnérabilité, de faisabilité et de préparation pour la réalisation de travaux de limitation de l'érosion et des inondations en contexte de changement climatique à "BOMA".
Awarding body:
Agence Française de Développement
Award number:
CLN 2024-0558

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de vulnérabilité, de faisabilité et de préparation pour la réalisation de travaux de limitation de l'érosion et des inondations en contexte de changement climatique à "BOMA".
Description : Etude de vulnérabilité, de faisabilité et de préparation pour la réalisation de travaux de limitation de l'érosion et des inondations en contexte de changement climatique à "BOMA".
Identifiant de la procédure : aed520dd-64f0-42b8-9016-352037e69039
Identifiant interne : CLN 2024-0558
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue Roland Barthes 5 rue Roland Barthes 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Faillite : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Corruption : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Concordat : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Participation à une organisation criminelle : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Fraude : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Insolvabilité : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Biens administrés par un liquidateur : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Motifs d’exclusion purement nationaux : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable d’une faute professionnelle grave : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
État de cessation d’activités : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement d’impôts et taxes : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude de vulnérabilité, de faisabilité et de préparation pour la réalisation de travaux de limitation de l'érosion et des inondations en contexte de changement climatique à "BOMA".
Description : Etude de vulnérabilité, de faisabilité et de préparation pour la réalisation de travaux de limitation de l'érosion et des inondations en contexte de changement climatique à "BOMA".
Identifiant interne : CLN 2024-0558

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : cf documents de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : cf documents de la consultation
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf documents de la consultation
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres : Agence Française de Développement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement : 77566559900129
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75598
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : feraudj.ext@afd.fr
Téléphone : +33 153443131
Télécopieur : +33 144879939
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2dc87333-70aa-4fd3-a18e-79f3d08761ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 15:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685692-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024