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Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix

Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix. Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix. Accord-cadre à marchés subséquents non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT

CPV: 71400000 Urban planning and landscape architectural services

Place of execution:

Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix

Awarding body:

Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes Morlaix Communauté / Ville de Morlaix

Award number:

SPL3029B511

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes Morlaix Communauté / Ville de Morlaix

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix

Description : Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix.

Identifiant de la procédure : cabbbac5-f59c-4863-8452-df6027d7195f

Avis précédent : 244406-2024

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix

Description : Etude de programmation portant sur la réouverture de la rivière du centre-ville de Morlaix. Accord-cadre à marchés subséquents non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT

Identifiant interne : SPL3029B511

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Options :

Description des options : l'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période d'1 an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MORLAIX

Code postal : 29600

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : 30%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : valeur technique : 70%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui signe le marché : Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes Morlaix Communauté / Ville de Morlaix

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 265 525 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : offre du groupement GRETHER / INGEROP / PHYTOLAB

Chef de file du soumissionnaire : Atelier GRETHER (mandataire)

Nom officiel : INGEROP (cotraitant) PHYTOLAB (cotraitant)

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre du groupement GRETHER/INGEROP/PHYTOLAB

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 265 525 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : B511

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2024

Date de conclusion du marché : 19/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Brest Métropole aménagement SPL, agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes Morlaix Communauté / Ville de Morlaix

6.1.4 Informations statistiques

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d138b61e-4514-463c-b7e1-de84eff67c33 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 16:22 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674472-2024

Numéro de publication au JO S : 216/2024

Date de publication : 06/11/2024