Étude de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la ZAE de Kermelin sur la commune de SAINT-AVE

Étude de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la ZAE de Kermelin sur la commune de SAINT-AVE Étude de Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la ZAE de Kermelin sur la commune de SAINT-AVE

CPV: 79311000 Survey services
Place of execution:
Étude de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la ZAE de Kermelin sur la commune de SAINT-AVE
Awarding body:
GMVA 56
Award number:
2024-172

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GMVA 56
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la ZAE de Kermelin sur la commune de SAINT-AVE
Description : Étude de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la ZAE de Kermelin sur la commune de SAINT-AVE
Identifiant de la procédure : dfb9fd65-bcf7-4ed1-bba2-fa5f7429e793
Avis précédent : da2034ef-f269-40ec-8220-be770830e47c-01
Identifiant interne : 2024-172
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Étude de Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la ZAE de Kermelin sur la commune de SAINT-AVE
Description : Étude de Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la ZAE de Kermelin sur la commune de SAINT-AVE
Identifiant interne : 2024-172

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.5211 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.5211 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GMVA 56 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GMVA 56 -
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 183 395,81 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFREARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 183 395,81 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-172
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GMVA 56
Numéro d’enregistrement : 20006793200018
Adresse postale : 30, rue Alfred Kastler PIBSII
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gmvagglo.bzh
Téléphone : 0297683383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS ARTELIA
Numéro d’enregistrement : 44452352600325
Ville : Ploemeur
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : lorient@arteliagroup.com
Téléphone : 0297839900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 452ab33a-f7c8-4d1b-a15f-2ec0b48f2b88 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00167501-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025