Etude de faisabilité à la mise en oeuvre d'un ou plusieurs sites naturels de compensation, de restauration ou de renaturation

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La prestation consiste en la réalisation d'une étude de faisabilité de création de SNCRR (Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation), dont l'objectif est d'anticiper des besoins de compensation …

CPV: 90710000 Environmental management
Place of execution:
Etude de faisabilité à la mise en oeuvre d'un ou plusieurs sites naturels de compensation, de restauration ou de renaturation
Awarding body:
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Award number:
202402002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude de faisabilité à la mise en oeuvre d'un ou plusieurs sites naturels de compensation, de restauration ou de renaturation
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La prestation consiste en la réalisation d'une étude de faisabilité de création de SNCRR (Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation), dont l'objectif est d'anticiper des besoins de compensation de l'aménagement de la ZIP de Fos, notamment la réalisation des Orientations d'Aménagement de la ZIP (OAZIP) et le projet de doublement de la RD268, par la constitution d'une offre d'écosystèmes restaurés. L'objectif principal de l'étude est d'identifier et de caractériser des sites susceptibles d'intégrer une offre amont de compensation permettant de compenser les impacts résiduels des projets d'aménagement et d'atteindre l'objectif d'absence de perte nette (Loi biodiversité 2016) et également de répondre aux objectifs du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en termes de compensation lors de la destruction de zones humides
Identifiant de la procédure : 30ed5e3f-62f4-40cb-bcab-7155f5832613
Identifiant interne : 202402002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude de faisabilité à la mise en oeuvre d'un ou plusieurs sites naturels de compensation, de restauration ou de renaturation
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La prestation consiste en la réalisation d'une étude de faisabilité de création de SNCRR (Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation), dont l'objectif est d'anticiper des besoins de compensation de l'aménagement de la ZIP de Fos, notamment la réalisation des Orientations d'Aménagement de la ZIP (OAZIP) et le projet de doublement de la RD268, par la constitution d'une offre d'écosystèmes restaurés. L'objectif principal de l'étude est d'identifier et de caractériser des sites susceptibles d'intégrer une offre amont de compensation permettant de compenser les impacts résiduels des projets d'aménagement et d'atteindre l'objectif d'absence de perte nette (Loi biodiversité 2016) et également de répondre aux objectifs du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en termes de compensation lors de la destruction de zones humides
Identifiant interne : S-PF-1457843

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée à partir du cadre de Mémoire Technique du candidat et repartie en sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations tel qu'il ressort de la Dpgf
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 383 623 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 383 623 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 180 100 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2404326
Titre : Etude de faisabilité à la mise en oeuvre d'un ou plusieurs sites naturels de compensation, de restauration ou de renaturation
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 49283F05-BC81-AA4B-8A60AA6A599E278C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 55391
Adresse postale : 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTEUR GENERAL Le
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491394933
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 49283F21-0DB7-C370-8497909601FF724F
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SETEC INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1457843-1-0-1
Adresse postale : 5 Che Des Gorges De Cabries
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : setecinter@setec.com
Téléphone : 0486156000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a026e331-677e-42c7-b25c-d1ec63a0209e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 16:07 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694188-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024