Etude d'analyse de cycle de vie relative aux biocarburants

Réalisation de l'analyse du cycle de vie des biocarburants routiers et aériens Réalisation de l'analyse du cycle de vie des biocarburants routiers et aériens.

CPV: 79419000 Evaluation consultancy services
Place of execution:
Etude d'analyse de cycle de vie relative aux biocarburants
Awarding body:
Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Award number:
2024000155

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude d'analyse de cycle de vie relative aux biocarburants
Description : Réalisation de l'analyse du cycle de vie des biocarburants routiers et aériens
Identifiant de la procédure : f633fc5e-9306-40a4-a5f2-fc0e9bb620d6
Identifiant interne : 2024000155
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 290 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude d'analyse de cycle de vie relative aux biocarburants
Description : Réalisation de l'analyse du cycle de vie des biocarburants routiers et aériens.
Identifiant interne : 2024000155

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Jusqu'à la signature du marché : un référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - À compter de la signature du marché : ● un référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; ● un recours en contestation de la validité du contrat, introduit dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 325 290 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 325 290 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 290 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : In Extenso Innovation Croissance
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre In Extenso Innovation Croissance
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 325 290 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AC000015
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : claire-marie.gasnier@ademe.fr
Téléphone : 02 41 20 26 80
Adresse internet : https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : In Extenso Innovation Croissance
Numéro d’enregistrement : 43969099100013
Ville : BIOT - Sophia Antipolis
Code postal : 06410
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9728c49b-e428-4d24-9717-4beeb0360d94 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702415-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024