ÉPICERIES SOCIALES (CNES 2024-1) Relance du lot « Steak haché » suite à appel d'offres infructueux

L'appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution par les Banques Alimentaires dans les épiceries sociales.1 Lot : Steak haché surgelé de boeuf 5% MG (surgelé) - Montant estimé: 565 192 euro(s) HT-Montant maximum 915 134 euro(s) …

CPV: 15896000 Deep-frozen products, 15131640 Beefburgers
Deadline:
Dec. 4, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ÉPICERIES SOCIALES (CNES 2024-1) Relance du lot « Steak haché » suite à appel d'offres infructueux
Awarding body:
Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Award number:
CNES 2024-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ÉPICERIES SOCIALES (CNES 2024-1) Relance du lot « Steak haché » suite à appel d'offres infructueux
Description : L'appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution par les Banques Alimentaires dans les épiceries sociales.1 Lot : Steak haché surgelé de boeuf 5% MG (surgelé) - Montant estimé: 565 192 euro(s) HT-Montant maximum 915 134 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 317c25c1-f153-4547-9c8b-b2ca5bc8e189
Identifiant interne : CNES 2024-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131640 Steaks hachés de bœuf

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 915 134 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ÉPICERIES SOCIALES (CNES 2024-1) Relance du lot « Steak haché » suite à appel d'offres infructueux
Description : L'appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution par les Banques Alimentaires dans les épiceries sociales.1 Lot : Steak haché surgelé de boeuf 5% MG (surgelé) - Montant estimé: 565 192 euro(s) HT-Montant maximum 915 134 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1553633

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131640 Steaks hachés de bœuf

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/12/2024
Date de fin de durée : 30/09/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 915 134 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2024 02:00 +01:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A6E2FDA5-01CD-B739-4355AB8AC174E9CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Numéro d’enregistrement : 62845
Adresse postale : Tour Cit 3 rue de l'Arrivée
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cottave Jean
Adresse électronique : cnes@banquealimentaire.org
Téléphone : 0149080470
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A6E2FDC1-0C60-98EE-40D5FA92578B6835
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A6E2FDCE-025C-481B-32BDF2187E4E4B34
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e16682e-728d-4306-8d92-89a5c805d141 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 13:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00672217-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024