CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028

CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028 CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028 - LOT 1 CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028 - LOT 2 CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028 - LOT 3 CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028 - …

CPV: 50513000 Repair and maintenance services of taps
Place of execution:
CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028
Awarding body:
SA D'HLM MON LOGIS
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA D'HLM MON LOGIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028
Identifiant de la procédure : 6930e277-08fc-48d0-93a0-5a62e1fe9caf
Identifiant interne : 9974-9977
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 109 232 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028 - LOT 1
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028 - LOT 1
Identifiant interne : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025- 2028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Moyens matériels et humains affectés au contrat sur la base du mémoire technique (30 points = note sur 5 coefficient 6) ; - Gestion de la réactivité d’intervention (20 points = note sur 5 coefficient 4) ; - Références Clients/ Qualité du travail (30 points = note sur 5 coefficient 6) ; - Reporting : compte-rendu, traçabilité, portail Web (20 points = note sur 5 coefficient 4) ;
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours conforme aux prescriptions du code

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA D'HLM MON LOGIS
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028 - LOT 2
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028 - LOT 2
Identifiant interne : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025- 2028 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Moyens matériels et humains affectés au contrat sur la base du mémoire technique (30 points = note sur 5 coefficient 6) ; - Gestion de la réactivité d’intervention (20 points = note sur 5 coefficient 4) ; - Références Clients/ Qualité du travail (30 points = note sur 5 coefficient 6) ; - Reporting : compte-rendu, traçabilité, portail Web (20 points = note sur 5 coefficient 4) ;
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours conforme aux prescriptions du code

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA D'HLM MON LOGIS
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028 - LOT 3
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028 - LOT 3
Identifiant interne : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025- 2028 - LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Moyens matériels et humains affectés au contrat sur la base du mémoire technique (30 points = note sur 5 coefficient 6) ; - Gestion de la réactivité d’intervention (20 points = note sur 5 coefficient 4) ; - Références Clients/ Qualité du travail (30 points = note sur 5 coefficient 6) ; - Reporting : compte-rendu, traçabilité, portail Web (20 points = note sur 5 coefficient 4) ;
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours conforme aux prescriptions du code

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA D'HLM MON LOGIS
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028 - LOT 4
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025-2028 - LOT 4
Identifiant interne : CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE – PATRIMOINE MON LOGIS 2025- 2028 - LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Moyens matériels et humains affectés au contrat sur la base du mémoire technique (30 points = note sur 5 coefficient 6) ; - Gestion de la réactivité d’intervention (20 points = note sur 5 coefficient 4) ; - Références Clients/ Qualité du travail (30 points = note sur 5 coefficient 6) ; - Reporting : compte-rendu, traçabilité, portail Web (20 points = note sur 5 coefficient 4) ;
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours conforme aux prescriptions du code

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA D'HLM MON LOGIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA D'HLM MON LOGIS
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 109 232 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISTA
Offre :
Identifiant de l’offre : 9974-9977
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 441 420 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 9974-9977
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ISTA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ISERBA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : AGB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA D'HLM MON LOGIS
Numéro d’enregistrement : 56288129200022
Département : AUBE
Adresse postale : 44 Avenue Gallieni
Ville : SAINTE SAVINE
Code postal : 10300
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : servicejuridique@mon-logis.fr
Téléphone : 0325810810
Adresse internet : https://www.mon-logis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marchessecurises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel :
Code postal : 51000
Point de contact : SERVICE JURIDIQUE
Adresse électronique : nbennacer@mon-logis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ISERBA
Numéro d’enregistrement : 79379728300363
Ville : BEYNOST
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ISTA
Numéro d’enregistrement : 58201781000646
Ville : MASSY
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AGB
Numéro d’enregistrement : 33329658000074
Ville : BEZONS
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf807b9f-9312-4967-9a34-049f24292770 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 09:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695656-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024