Entretien préventif des grilles d'eaux pluviales et curage préventif des réseaux d'assainissement

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Entretien préventif des grilles d'eaux pluviales Curage préventif des réseaux d'assainissement

CPV: 90470000 Sewer cleaning services, 90640000 Gully cleaning and emptying services
Place of execution:
Entretien préventif des grilles d'eaux pluviales et curage préventif des réseaux d'assainissement
Awarding body:
Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Award number:
24GB015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien préventif des grilles d'eaux pluviales et curage préventif des réseaux d'assainissement
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 207e46bd-5521-4733-b6af-550ffb8ebf7d
Identifiant interne : 24GB015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien préventif des grilles d'eaux pluviales
Description : Entretien préventif des grilles d'eaux pluviales
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Place d'Armes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Curage préventif des réseaux d'assainissement
Description : Curage préventif des réseaux d'assainissement
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Place d'Armes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APS
Offre :
Identifiant de l’offre : APS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24gb015-01
Titre : Entretien préventif des grilles d'eaux pluviales
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP OSIS SUD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : SARP OSIS SUD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24gb015-02
Titre : Curage préventif des réseaux d'assainissement
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 45BC54FD-A7A0-0E15-E8A08E07160FBE93
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d’enregistrement : 65355
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : MESLOT DAMIEN
Adresse électronique : marchespublics@grandbelfort.fr
Téléphone : 0384542424
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Place d'Armes
Numéro d’enregistrement : 1744922
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grandbelfort.fr
Téléphone : 0384542452
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 45BC5528-9025-E5FA-9B372ABF3346E011
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 45BC5537-A491-FAD3-9685E9F585D14069
Adresse postale : 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 45BC5546-C193-D700-AFAB241A46901CD4
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : APS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1499550-1-1-1
Adresse postale : 36 rue des Nos
Ville : Danjoutin
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : belfort@plombierservice.fr
Téléphone : 0384230567
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARP OSIS SUD EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1499550-1-2-1
Adresse postale : 40 rue André Chénier
Ville : Vaulx en velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : be.sarpce@veolia.com
Téléphone : 0478222006
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d682d8d-69a5-41f5-8e7e-4bf24779b730 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 12:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00726172-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024