Entretien, maintenance et dépannage des appareils de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois-Ternois

Entretien, maintenance et dépannage des appareils de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois-Ternois Entretien, maintenance et dépannage des appareils de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois-Ternois

CPV: 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Deadline:
Jan. 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien, maintenance et dépannage des appareils de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois-Ternois
Awarding body:
Centre Hospitalier d'Arras
Award number:
25T200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier d'Arras
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, maintenance et dépannage des appareils de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois-Ternois
Description : Entretien, maintenance et dépannage des appareils de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois-Ternois
Identifiant de la procédure : 7e48c6bd-2630-4ab7-9173-3b6186d65465
Identifiant interne : 25T200
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, maintenance et dépannage des appareils de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois-Ternois
Description : Entretien, maintenance et dépannage des appareils de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois-Ternois
Identifiant interne : 25T200

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible tacitement 3 fois 1an. Le(s) Candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de Candidat individuel ou de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La visite des lieux est facultative. Toutefois, les candidats désireux d'effectuer une visite peuvent adresser une demande auprès de Madame LETURGEZ selon les modalités ci-dessous. Inscription préalable : auprès de Mme LETURGEZ (Courriel : estelle.leturgez@gh-artoisternois.fr ). L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier d'Arras
Numéro d’enregistrement : 26620925300019
Département : PAS DE CALAIS
Adresse postale : 57 Avenue Winston Churchill CS 90006
Ville : ARRAS
Code postal : 62022 CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Téléphone : 0321211611
Adresse internet : www.gh-artoisternois.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359545445
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e36bcc7b-49ba-477d-b7a8-e832acd3a9b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737427-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024