Entretien et travaux de maçonnerie sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 250 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. …

CPV: 45262522 Masonry work
Place of execution:
Entretien et travaux de maçonnerie sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Awarding body:
Habitat 76
Award number:
24039 PA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et travaux de maçonnerie sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 250 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant de la procédure : c6a15733-166c-4279-a190-15cf7ddd1a0f
Identifiant interne : 24039 PA
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de l'accord-cadre s'entend pour un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) Ht pour chaque période, soit 5 000 000.00 euro(s) Ht pour 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien et travaux de maçonnerie sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 250 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant interne : T-PA-1468571

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GAGNERAUD CONSTRUCTION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : GAGNERAUD CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2024-061
Titre : Entretien et travaux de maçonnerie sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 07DCC585-EE93-4B2F-D92ACCD43A2F22D7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 07DCC5B1-C2ED-7474-E9ECD425231D281B
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 07DCC5BE-9E2B-FCA3-546BBE861630EBD5
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GAGNERAUD CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1468571-1-0-1
Adresse postale : 55 Rue du Noyer des Bouttières
Ville : Saint Etienne Du Rouvray
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0235659393
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64bf316b-a79f-436e-b035-dea087c23e7d - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00630890-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024