Entretien et réparation des toitures de l'ensemble des sites de l'Université Toulouse Capitole

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation des toitures et des terrasses de l'ensemble des bâtiments de l'Université Toulouse Capitole, y compris sur le site de Rodez. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation des toitures et des terrasses de l'Université Toulouse Capitole pour …

CPV: 45261900 Roof repair and maintenance work, 50000000 Repair and maintenance services
Place of execution:
Entretien et réparation des toitures de l'ensemble des sites de l'Université Toulouse Capitole
Awarding body:
Université Toulouse Capitole
Award number:
2024-46

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Toulouse Capitole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et réparation des toitures de l'ensemble des sites de l'Université Toulouse Capitole
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation des toitures et des terrasses de l'ensemble des bâtiments de l'Université Toulouse Capitole, y compris sur le site de Rodez.
Identifiant de la procédure : 04a0374d-8212-4d23-80fb-445d79f9fd0a
Avis précédent : 66fe5077-a675-477e-bfa8-2bb22abc393e-01
Identifiant interne : 2024-46
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Remise des candidature et des offres par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur chaque site est obligatoire (pour chaque lot), les modalités de visite sont décrites dans le règlement de la consultation (Art.5.2).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Entretien et réparation des toitures des bâtiments de l'Université Toulouse Capitole
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation des toitures et des terrasses de l'ensemble des bâtiments de l'Université Toulouse Capitole sur les sites de Toulouse et de Rodez.
Identifiant interne : Entretien et réparation des toitures des bâtiments de l'UT Capitole

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et réparation des toitures des sites de Toulouse
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation des toitures et des terrasses de l'Université Toulouse Capitole pour les sites de Toulouse.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui signe le marché : Université Toulouse Capitole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et réparation des toitures des sites de Rodez
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation des toitures et des terrasses de l'Université Toulouse Capitole pour les sites de Rodez.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMAC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Organisation qui signe le marché : Université Toulouse Capitole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Toulouse Capitole
Numéro d’enregistrement : 13003061200019
Adresse postale : 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31042
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des achats
Adresse électronique : service.marches@ut-capitole.fr
Téléphone : 0561633644
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31042
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMAC
Numéro d’enregistrement : 68204083700374
Adresse postale : 84 RUE DE FENOUILLET - BP 52036
Ville : Toulouse
Code postal : 31017
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : toulouse@smac-sa.com
Téléphone : 0 800 70 32 32
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SMAC
Adresse postale : 84 RUE DE FENOUILLET - BP 52036
Ville : Toulouse
Code postal : 31017
Subdivision pays (NUTS) : FRJ23
Pays : France
Adresse électronique : toulouse@smac-sa.com
Téléphone : 0 800 70 32 32
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8bfeb59b-c577-41fb-9352-45083e2607e7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00060470-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025