Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux

La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel" (SPL CEC). Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les …

CPV: 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations, 35111200 Firefighting materials
Deadline:
Dec. 20, 2024, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux
Awarding body:
Ville de Courbevoie
Award number:
24S0076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux
Description : La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel" (SPL CEC). Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective, les travaux d'amélioration et/ou de mise en conformité. La partie unitaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000 euro(s) HT (comprenant à titre indicatif un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour la SPL CEC). Le marché n'est pas alloti. En effet, la réalisation des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarmes incendie, ainsi que ceux de désenfumage ne peuvent être distinguées. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
Identifiant de la procédure : 14fcb536-1dd9-41b9-9f30-abcac8ca689e
Identifiant interne : 24S0076
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5-1-1 et 5-1-2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux
Description : La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel" (SPL CEC). Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective, les travaux d'amélioration et/ou de mise en conformité. La partie unitaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000 euro(s) HT (comprenant à titre indicatif un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour la SPL CEC). Le marché n'est pas alloti. En effet, la réalisation des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarmes incendie, ainsi que ceux de désenfumage ne peuvent être distinguées. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1560082

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 09:01 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 762EC3A5-AA40-8002-EBE2041310D5C16E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement : 28518
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone : 0171057000
Télécopieur : 0171057340
Profil de l’acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement : 762EC3C1-0FFA-DAD7-FDC9407076CAC22F
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone : (33)171057000
Télécopieur : (33)171057340
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 762EC3D2-B16B-9BF0-D9273412B124CA19
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement : 762EC3E5-CE9B-B08F-D1901A3458138933
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 762EC3F4-F67B-7247-EE6BC5E50994E538
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 152a3cb6-a657-4585-8877-2335e1efe916 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 12:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703038-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024