ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS

ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS Lot unique : Cottage Social des Flandres/Notre Cottage

CPV: 98390000 Other services
Place of execution:
ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
Awarding body:
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Award number:
Appel damp;#039;offre Assainissement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
Description : ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
Identifiant de la procédure : 979ce0c6-0f7f-4946-b7dd-cafd960f6088
Identifiant interne : Appel damp;#039;offre Assainissement
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique : Cottage Social des Flandres/Notre Cottage
Description : Lot unique : Cottage Social des Flandres/Notre Cottage
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : le tribunal de Dunkerque
Organisation qui signe le marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 239 160 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAPIAN
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 239 160 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro d’enregistrement : 07585101400029
Adresse postale : 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Anaïs VANDENBERGHE
Adresse électronique : avandenberghe@cottage.fr
Téléphone : 0328589584
Adresse internet : https://www.cottage.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7077538
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : le tribunal de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 075 851 014 00029
Adresse postale : BP6365
Ville : Dunkerque Cedex1
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : le tribunal de Dunkerque
Adresse électronique : accueil-dunkerque@justice.fr
Téléphone : 0328291291
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAPIAN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 66200521401122
Adresse postale : 6F RUE DU COMMERCE
Ville : CAPPELLE LA GRANDE
Code postal : 59180
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce.hdf@sapian.fr
Téléphone : 03 28 63 78 09
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 366d08a3-f2ce-49a2-b882-f9308b58f750 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 09:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705609-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024