Entretien du système d'assainissement (ouvrages et réseaux) de la ville de Joigny

Entretien du système d'assainissement (ouvrages et réseaux) de la ville de Joigny Le présent marché concerne les prestations de curage et nettoyage des réseaux et des ouvrages d'assainissement de la commune de Joigny afin d'en assurer leur bon fonctionnement.

CPV: 90480000 Sewerage management services
Deadline:
Feb. 11, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien du système d'assainissement (ouvrages et réseaux) de la ville de Joigny
Awarding body:
MAIRIE DE JOIGNY
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE JOIGNY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien du système d'assainissement (ouvrages et réseaux) de la ville de Joigny
Description : Entretien du système d'assainissement (ouvrages et réseaux) de la ville de Joigny
Identifiant de la procédure : 574ec208-069c-45eb-a26f-82a05221c08c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien du système d'assainissement (ouvrages et réseaux) de la ville de Joigny
Description : Le présent marché concerne les prestations de curage et nettoyage des réseaux et des ouvrages d'assainissement de la commune de Joigny afin d'en assurer leur bon fonctionnement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 01/03/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de contentieux, le tribunal administratif de Dijon est territorialement compétent en la matière

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE JOIGNY
Numéro d’enregistrement : 21890206200015
Adresse postale : 3 quai du 1er Dragons
Ville : Joigny
Code postal : 89300
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-joigny.fr
Téléphone : 0386626963
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 68df81e4-6d8c-4b30-98f0-afea48f28975-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1566d48e-84bc-43bf-bc1e-59c1b6205e44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 09:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00071037-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025