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Entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant des prestations pour la partie unitaire est définit sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros/an HT. Les montants estimatifs …

CPV: 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services

Place of execution:

Entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux

Awarding body:

MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE

Award number:

AO 24-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant des prestations pour la partie unitaire est définit sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros/an HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant de la procédure : 2bc1a2c4-3466-4426-b4db-a8b2024d7a2a

Identifiant interne : AO 24-02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est attribué à Toitures Seine et Marnaises. Le marché est passé à prix mixte, dont 80 000 euros Ht/an pour la partie à prix unitaires. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, Bp 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 25 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux

Identifiant interne : S-PF-1526875

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/11/2024

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 593340-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique : Qualité des moyens humains (effectifs (ouvriers et encadrement)), qualification,…) et des moyens matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations