Entretien des réseaux d'assainissement et des voiries des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH Verdun Saint-Mihiel

Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries du CH de Bar-le-Duc Fains-Véel Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries du CH Verdun Saint-Mihiel Entretien …

CPV: 90480000 Sewerage management services
Place of execution:
Entretien des réseaux d'assainissement et des voiries des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH Verdun Saint-Mihiel
Awarding body:
CH Verdun Saint-Mihiel
Award number:
2025/GHT5/04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH Verdun Saint-Mihiel
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD DE THIEBLEMONT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des réseaux d'assainissement et des voiries des établissements membres du groupement de commandes coordonné par le CH Verdun Saint-Mihiel
Description : Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires
Identifiant de la procédure : a7be8c07-64bd-4ad9-a24b-da18f8887945
Avis précédent : ad159a75-c5af-446c-9c31-f37ae9c0d3d0-01
Identifiant interne : 2025/GHT5/04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 395 616,28 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des réseaux d'assainissement et voiries du CH de Bar-le-Duc Fains-Véel
Description : Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries du CH de Bar-le-Duc Fains-Véel
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nancy.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nancy.
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des réseaux d'assainissement et voiries du CH Verdun Saint-Mihiel
Description : Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries du CH Verdun Saint-Mihiel
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nancy.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nancy.
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des réseaux d'assainissement et voiries des Etablissements de la Haute-Marne
Description : Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries des Etablissements de la Haute-Marne (CHSD, CHHM, CHW, CHJ)
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nancy.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nancy.
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien des réseaux d'assainissement et voiries des Sites de Chaumont
Description : Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries des Sites de Chaumont (CHHM)
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nancy.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nancy.
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien des réseaux d'assainissement et voiries du CH de Vitry-le-François et de l'EHPAD de Thiéblemont
Description : Entretien préventif à prix forfaitaire et curatif à prix unitaires des réseaux d'assainissement et voiries du CH de Vitry-le-François et de l'EHPAD de Thiéblemont
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nancy.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Nancy.
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 395 616,28 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 62 531,6 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MALEZIEUX
Offre :
Identifiant de l’offre : 1071233_offre_1073950_123156
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 251074
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 238 684 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MALEZIEUX
Offre :
Identifiant de l’offre : 1071233_offre_1073951_123156
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 251075
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 61 964,68 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVED SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1071233_offre_1073952_271287
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 251076
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 3 300 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP GRAND EST
Offre :
Identifiant de l’offre : 1071233_offre_1073949_619460
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 251077
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 29 136 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVED SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1071233_offre_1073954_271287
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 251078
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : CH Verdun Saint-Mihiel

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d’enregistrement : 20003978200012
Adresse postale : 2 rue d'Anthouard
Ville : VERDUN Cedex
Code postal : 55107
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : vschiltz@pssm.fr
Téléphone : +33 329768748
Profil de l’acheteur : https://chvsm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière CO 20038
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EHPAD DE THIEBLEMONT
Numéro d’enregistrement : 26510017200013
Adresse postale : 15 RUE LAURENT GERARD
Ville : THIEBLEMONT-FAREMONT
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : secdir@mdr-thieblemont.fr
Téléphone : +33326738005
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MALEZIEUX
Numéro d’enregistrement : 32133614100080
Ville : WOIPPY
Code postal : 57146
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COVED SAS
Numéro d’enregistrement : 34340353100351
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARP GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 31845599500247
Ville : SAINT-DIZIER
Code postal : 52100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ffb1a31-ac64-467d-bfd5-19e4e9f66d8e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00228456-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025