Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez

Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez

CPV: 77342000 Hedge trimming, 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services, 90611000 Street-cleaning services, 90641000 Gully cleaning services, 90710000 Environmental management, 90640000 Gully cleaning and emptying services
Place of execution:
Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez
Awarding body:
Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Award number:
2024A0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez
Description : Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez
Identifiant de la procédure : ef1b4abf-66d6-4861-acad-6cacea79021c
Avis précédent : d54a5a3c-fa0c-4b3b-98ed-a6babb2748e5-01
Identifiant interne : 2024A0019
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre avec un minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 300.000 euros HT. Montant maximum annuel : 600.000 euros HT. Montant minimum sur 4 ans : 1.200.000 euros HT. Montant maximum sur 4 ans : 2.400.000 euros HT. Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an pouvant être renouvelée trois fois par reconduction expresse pour la même période au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de la reconduction. Sa durée totale n'excédera pas 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez
Description : Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez
Identifiant interne : 2024AO019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Saint-Tropez (Voir Annexe 1 : Cartographie et typologie des voies de la commune de Saint-Tropez
Ville : Saint-tropez
Code postal : 83990
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : -Sous critère 1 - Importance et pertinence du personnel d'encadrement et d'exécution, affectés à l'exécution de ce contrat : 14 POINTS. -Sous critère 2 - Importance et adéquation des véhicules et des matériels proposés, affectés à l'exécution du contrat : 14 POINTS. -Sous critère 3 - Mode de fonctionnement et organisation des tâches : 12 POINTS. Les détails des critères et des sous-critères sont indiqués dans le cadre du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Emploi des personnes en insertion
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement SASU PROVENCE ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Gpt PROVENCE ENVIRONNEMENT & CNS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat 2024AO019
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Catherine Pietri ( secrétariat)
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement : 21830119000011
Ville : Saint-Tropez cedex 9
Code postal : 83990
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 0494554095
Télécopieur : 0494554096
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Groupement SASU PROVENCE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 37901295800045
Ville : GRIMAUD
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 498118989
Télécopieur : +33 498118999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5dfbcde-738c-48cf-819d-7a4047ae6b41 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 09:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640074-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024