Entretien des espaces verts pour la Commune de Chasse-sur-Rhône

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 4 lots. …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 77341000 Tree pruning, 77340000 Tree pruning and hedge trimming, 77314000 Grounds maintenance services
Deadline:
Dec. 13, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien des espaces verts pour la Commune de Chasse-sur-Rhône
Awarding body:
Chasse-sur-Rhône
Award number:
24CHASSE06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chasse-sur-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts pour la Commune de Chasse-sur-Rhône
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 4 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Lot 1 : montant maximum annuel de 100 000 euro(s)Lot 2 : montant maximum annuel de 60 000 euro(s)Lot 3 : montant maximum annuel de 400 000 euro(s)Lot 4 : montant maximum annuel de 60 000 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant de la procédure : 42cbebc4-13d0-457c-96ff-2a718fdb12ab
Identifiant interne : 24CHASSE06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Chasse sur Rhône
Ville : Chasse Sur Rhone
Code postal : 38670
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elagage
Description : Elagage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Chasse sur Rhône
Ville : Chasse Sur Rhone
Code postal : 38670
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété pour chaque membre du groupement, comprenant notamment les informations suivantes : - Inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références des principaux services fournis sur 3 ans - Indications concernant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadre sur 3 ans

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financement des prestations : Budget principal de la commune de Chasse sur Rhône
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des haies
Description : Entretien des haies
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Chasse sur Rhône
Ville : Chasse Sur Rhone
Code postal : 38670
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété pour chaque membre du groupement, comprenant notamment les informations suivantes : - Inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références des principaux services fournis sur 3 ans - Indications concernant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadre sur 3 ans

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financement des prestations : Budget principal de la commune de Chasse sur Rhône
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Chasse sur Rhône
Ville : Chasse Sur Rhone
Code postal : 38670
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété pour chaque membre du groupement, comprenant notamment les informations suivantes : - Inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références des principaux services fournis sur 3 ans - Indications concernant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadre sur 3 ans

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financement des prestations : Budget principal de la commune de Chasse sur Rhône
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien des terrains de sport
Description : Entretien des terrains de sport
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Chasse sur Rhône
Ville : Chasse Sur Rhone
Code postal : 38670
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété pour chaque membre du groupement, comprenant notamment les informations suivantes : - Inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références des principaux services fournis sur 3 ans - Indications concernant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadre sur 3 ans

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financement des prestations : Budget principal de la commune de Chasse sur Rhône
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AA5482F9-A546-0D9F-C8ADE57C11D52C35
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Chasse-sur-Rhône
Numéro d’enregistrement : 56673
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Chasse-sur-Rhône
Code postal : 38670
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Madame, Monsieur Le Maire
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0472244800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : AA548330-DFAA-B570-5C853FEE94A10B59
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Chasse sur Rhône
Code postal : 38670
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : 0472244800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : AA548342-AB81-B533-938EBAE5A3252227
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : bcc29a10-1d6b-4fce-a6ef-7efb274ed77a-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à 14h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7fe4a4c5-1e9f-4ead-b59d-71a934514582 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 11:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00732575-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024