ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - (hors départements 47 et 64)

Il s'agit de l'entretien des espaces verts des résidences du patrimoine de Domofrance, hors territoires 64 et 47. Les marchés issus de cette consultation comportent des conditions d'exécutions sociales. Entretien des espaces verts - Territoire du Bassin d'Archachon Entretien des espaces verts - Territoire de Périgueux Entretien des espaces verts …

CPV: 77314000 Grounds maintenance services
Place of execution:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - (hors départements 47 et 64)
Awarding body:
Domofrance
Award number:
2024-35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - (hors départements 47 et 64)
Description : Il s'agit de l'entretien des espaces verts des résidences du patrimoine de Domofrance, hors territoires 64 et 47. Les marchés issus de cette consultation comportent des conditions d'exécutions sociales.
Identifiant de la procédure : f0e875cb-3ee5-49ae-83d7-f0d428cad0d8
Avis précédent : d85c1891-ab4e-48df-843f-fcfa5eccd5b5-01
Identifiant interne : 2024-35
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts - Territoire du Bassin d'Archachon
Description : Entretien des espaces verts - Territoire du Bassin d'Archachon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère du prix
Description : - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique de l'offre
Description : - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence des références avec le projet
Description : Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces verts - Territoire de Périgueux
Description : Entretien des espaces verts - Territoire de Périgueux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère de prix
Description : - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique de l'offre
Description : - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence des références avec le projet
Description : Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des espaces verts - Territoire Nord-Ouest
Description : Entretien des espaces verts - Territoire Nord-Ouest
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère de prix
Description : - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique de l'offre
Description : - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence des références avec le projet
Description : Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Marché réservé - Entretien des espaces verts - Territoire Nord-Ouest
Description : Marché réservé - Entretien des espaces verts - Territoire Nord-Ouest
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère de prix
Description : - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique de l'offre
Description : - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence des références avec le projet
Description : Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien des espaces verts - Territoire Sud-Ouest
Description : Entretien des espaces verts - Territoire Sud-Ouest
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère de prix
Description : - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique de l'offre
Description : - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence des références avec le projet
Description : Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Entretien des espaces verts - Territoire de Bordeaux
Description : Entretien des espaces verts - Territoire de Bordeaux
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère de prix
Description : - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique de l'offre
Description : - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence des références avec le projet
Description : Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Entretien des espaces verts - Territoire Est
Description : Entretien des espaces verts - Territoire Est
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère de prix
Description : - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique de l'offre
Description : - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence des références avec le projet
Description : Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Entretien des espaces verts - Territoire Nord
Description : Entretien des espaces verts - Territoire Nord
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère de prix
Description : - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique de l'offre
Description : - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence des références avec le projet
Description : Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Entretien des espaces verts - Territoire Sud
Description : Entretien des espaces verts - Territoire Sud
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère de prix
Description : - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique de l'offre
Description : - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence des références avec le projet
Description : Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Marché réservé - Entretien des espaces verts - Territoire Sud
Description : Marché réservé - Entretien des espaces verts - Territoire Sud
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère de prix
Description : - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique de l'offre
Description : - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Cohérence des références avec le projet
Description : Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 518 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE ESPACE VERT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-35 / FEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 382 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-35 LOT 1
Date de conclusion du marché : 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE ESPACE VERT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-35 / FEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 177 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-35 LOT 2
Date de conclusion du marché : 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARCS ET JARDINS DU MEDOC
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-35 / PARCS ET JARDINS DU MEDOC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 122 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-35 LOT 3
Date de conclusion du marché : 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAS LE CHANTIER
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-35 / MAS LE CHANTIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-35 LOT 4
Date de conclusion du marché : 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-35 / EPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 823 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-35 LOT 5
Date de conclusion du marché : 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-35 / EPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-35 LOT 6
Date de conclusion du marché : 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETP HAUG GIRONDE - GROUPE E2V
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-35 / ETP HAUT DE GIRONDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 449 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-35 LOT 7
Date de conclusion du marché : 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MONTAUT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-35 / MONTAUT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 448 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-35 LOT 8
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MARLHIAC
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-35 / MARLHIAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 1 412 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-35 LOT 9
Date de conclusion du marché : 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-35 / ARCINS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 175 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-35 LOT 10
Date de conclusion du marché : 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FRANCE ESPACE VERT
Numéro d’enregistrement : 42427625100024
Ville : LEOGNAN
Code postal : 33850
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@france-espace-vert.fr
Téléphone : 0556640038
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARCS ET JARDINS DU MEDOC
Numéro d’enregistrement : 45118480800017
Ville : SAINT LAURENT MEDOC
Code postal : 33112
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : parcsetjardins@free.fr
Téléphone : 0556598271
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MAS LE CHANTIER
Numéro d’enregistrement : 35143010300041
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mas-services.fr
Téléphone : 0556970881
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 79843517800016
Ville : EYSINES
Code postal : 33320
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@espacepaysageaquitaine.com
Téléphone : 0557001919
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ETP HAUG GIRONDE - GROUPE E2V
Numéro d’enregistrement : 42986013300025
Ville : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Code postal : 33240
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : etphg@groupee2v.fr
Téléphone : 0557325154
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0008

Nom officiel : MONTAUT
Numéro d’enregistrement : 38030353700019
Ville : SAINT-MARTIN LACAUSSADE
Code postal : 33390
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : montaut-thierry@orange.fr
Téléphone : 0557429093
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0009

Nom officiel : MARLHIAC
Numéro d’enregistrement : 39377930100034
Ville : PAREMPUYRE
Code postal : 33290
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : samarlhiac@orange.fr
Téléphone : 0556571310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE
Numéro d’enregistrement : 39887189700029
Ville : BEGLES
Code postal : 33130
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arcins.org
Téléphone : 0556192638
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c46a027-4183-44c1-bb45-f225561279b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659543-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024