Entretien des espaces publics communaux

Le marché consiste à l'exécution des prestations d'entretien des espaces publics sur la Commune d'Amilly, à savoir : * le nettoyage de la voirie, * l'enlèvement des ordures (corbeilles municipales...), * l'enlèvement des ordures ménagères (dépôts sauvages...), * le ramassage de papiers, * l'entretien des espaces verts (tontes, ramassage de …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 45233229 Verge maintenance work
Place of execution:
Entretien des espaces publics communaux
Awarding body:
Maire d'Amilly
Award number:
2406STS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maire d'Amilly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces publics communaux
Description : Le marché consiste à l'exécution des prestations d'entretien des espaces publics sur la Commune d'Amilly, à savoir : * le nettoyage de la voirie, * l'enlèvement des ordures (corbeilles municipales...), * l'enlèvement des ordures ménagères (dépôts sauvages...), * le ramassage de papiers, * l'entretien des espaces verts (tontes, ramassage de feuilles mortes...), * l'arrachage d'herbes sur les trottoirs et traitement alternatif thermique, * le nettoyage des panneaux d'affichage livre et des abris bus, * le débroussaillage des divers poteaux sur accotements enherbés... Ces prestations comprennent également le chargement, le transport et l'évacuation des déchets de quelque nature que ce soit en déchetterie ou la cellule Espaces verts
Identifiant de la procédure : a2c95d8b-45a1-4bff-9e16-84f6f8b9e34e
Identifiant interne : 2406STS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot réservé - Entretien des espaces publics communaux
Description : Lot réservé - Entretien des espaces publics communaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement pour la même durée et le même seuil

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique selon le cadre de réponse obligatoire et dûment complété
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces publics communaux
Description : Lot n° 2 : Entretien des espaces publics communaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement pour la même durée et le même seuil

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique selon le cadre de réponse obligatoire et dûment complété
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
Offre :
Identifiant de l’offre : LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2443fr
Titre : Lot réservé - Entretien des espaces publics communaux
Date de conclusion du marché : 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SAUVEGRAIN PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL SAUVEGRAIN PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2444fr
Titre : Entretien des espaces publics communaux
Date de conclusion du marché : 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 62D38F88-F203-DE4A-F6E2E641A01704B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Maire d'Amilly
Numéro d’enregistrement : 18787
Adresse postale : Service Commande Publique - Secteur Marchés 3 rue de la Mairie
Ville : Amilly
Code postal : 45200
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : DUPATY Gérard
Adresse électronique : cp.marche@amilly45.fr
Téléphone : 0238938514
Télécopieur : 0238859486
Adresse internet : http://www.amilly.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 62D38FAF-93AA-FC0F-8F4B655FB32DCA5A
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 62D38FDF-E7CF-A07B-CA38502BF0D75F1D
Adresse postale : immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso -
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1463844-1-1-1
Adresse postale : Rue Eugène Lacroix
Ville : Amilly
Code postal : 45200
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : a.bradu@adapei45.asso.fr
Téléphone : 0238983279
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARL SAUVEGRAIN PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1463844-1-2-1
Adresse postale : 79 Rue De Paucourt
Ville : Amilly
Code postal : 45200
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sauvegrain-paysage.fr
Téléphone : 0238261394
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e44cecb9-8d38-4f6b-8af4-a7178b1549b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 09:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620657-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024