Entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-de-France/pôle Versailles.

Entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-de-France/pôle Versailles. Entretien des espaces extérieurs au profit des sites de Versailles, de Satory et du lycée militaire de Saint-Cyr-l'École (78). Entretien des espaces extérieurs au profit des sites de Rambouillet …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Deadline:
Jan. 6, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-de-France/pôle Versailles.
Awarding body:
MINARM/SCA/PFC Paris
Award number:
DAF_2024_001097

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-de-France/pôle Versailles.
Description : Entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-de-France/pôle Versailles.
Identifiant de la procédure : b460f142-83b9-493a-9f57-6a26ab126d9e
Identifiant interne : DAF_2024_001097
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 025 981,9 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 539 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces extérieurs au profit des sites de Versailles, de Satory et du lycée militaire de Saint-Cyr-l'École (78).
Description : Entretien des espaces extérieurs au profit des sites de Versailles, de Satory et du lycée militaire de Saint-Cyr-l'École (78).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 02/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 704 058,78 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "technique" est détaillé dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "dispositions environnementales" est détaillé dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/SCA/PFC Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces extérieurs au profit des sites de Rambouillet (78).
Description : Entretien des espaces extérieurs au profit des sites de Rambouillet (78).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 02/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 321 923,12 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "technique" est détaillé dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "dispositions environnementales" est détaillé dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/SCA/PFC Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d’enregistrement : 13001534000016
Adresse postale : Base des loges - 8, avenue du président kennedy - BP 40202
Ville : Saint-germain-en-laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0139212335
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue Saint-Cloud
Ville : Versailles,
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement : 12000003900012
Adresse postale : 60 boulevard Général Martial Valin
Ville : Paris cedex
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Sga@defense.gouv.fr
Téléphone : +33 988677294
Télécopieur : +33 988678611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4e1cdce-eadb-43fe-bb31-c9d1cac7aa7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00731954-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024