ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE LUTTE ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DU PATRIMOINE DE LA SFHE

Le présent marché a pour objet l'entretien des équipements de lutte et protection contre les incendies du patrimoine de la SFHE y compris les bureaux et loges. Le présent marché a pour objet l’entretien des équipements de lutte et protection contre les incendies du patrimoine de la SFHE y compris …

CPV: 75251110 Fire-prevention services, 75251100 Firefighting services
Deadline:
Dec. 5, 2024, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE LUTTE ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DU PATRIMOINE DE LA SFHE
Awarding body:
Société Française des Habitations Economiques (13)
Award number:
2024-10-4

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE LUTTE ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DU PATRIMOINE DE LA SFHE
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des équipements de lutte et protection contre les incendies du patrimoine de la SFHE y compris les bureaux et loges.
Identifiant de la procédure : ce8431ab-dc54-4c22-b667-1194eff660f2
Identifiant interne : 2024-10-4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Régions PACA – Occitanie (Agences d’Aix-en-Provence, Nîmes, Montpellier et Toulon
Description : Le présent marché a pour objet l’entretien des équipements de lutte et protection contre les incendies du patrimoine de la SFHE y compris les bureaux et loges.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 49 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacités financières, techniques et professionnelles des candidats pour l’exécution du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Française des Habitations Economiques (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Région Auvergne - Rhône-Alpes (Agence de Lyon)
Description : Le présent marché a pour objet l’entretien des équipements de lutte et protection contre les incendies du patrimoine de la SFHE y compris les bureaux et loges.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 49 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacités financières, techniques et professionnelles des candidats pour l’exécution du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Française des Habitations Economiques (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Corse (Agence de Toulon)
Description : Le présent marché a pour objet l’entretien des équipements de lutte et protection contre les incendies du patrimoine de la SFHE y compris les bureaux et loges.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 49 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacités financières, techniques et professionnelles des candidats pour l’exécution du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Française des Habitations Economiques (13)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement : 64201670300208
Adresse postale : 1175 petite route des Milles CS 40650
Ville : Aix en Provence Cedex 4
Code postal : 13547
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : yanis.mehdi@sfhe.fr
Téléphone : +33 413570466
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07ea6c69-6ead-4f2f-ac81-68b74f8987a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 16:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00670997-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024