Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production d’E.C.S et Pompes à chaleur

L'objet du présent marché concerne l'entretien des appareils individuels de production de chauffage et eau chaude sanitaire (chaudières), Pompes à chaleur et installations solaires de production d'E.C.S Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production d’ECS et pompes à chaleur, sur le secteur : Pays de Montbéliard (25) - 1410 …

CPV: 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 42511110 Heat pumps, 09331100 Solar collectors for heat production
Place of execution:
Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production d’E.C.S et Pompes à chaleur
Awarding body:
IDEHA (25)
Award number:
2024-10-DIMOA-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDEHA (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production d’E.C.S et Pompes à chaleur
Description : L'objet du présent marché concerne l'entretien des appareils individuels de production de chauffage et eau chaude sanitaire (chaudières), Pompes à chaleur et installations solaires de production d'E.C.S
Identifiant de la procédure : 3d872827-4f23-422d-9636-97e320ce0409
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511110 Pompes à chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PAYS DE MONTBELIARD
Description : Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production d’ECS et pompes à chaleur, sur le secteur : Pays de Montbéliard (25) - 1410 installations concernées.
Identifiant interne : 2024-10-DIMOA-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511110 Pompes à chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
Options :
Description des options : Intégration ou suppression d'installations en cours du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché : IDEHA (25)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LA VALLEE DU DOUBS
Description : Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production d’ECS et pompes à chaleur, sur le secteur : La Vallée du Doubs (25) - 178 installations concernées.
Identifiant interne : 2024-10-DIMOA-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511110 Pompes à chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
Options :
Description des options : Intégration ou suppression d'installations en cours du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché : IDEHA (25)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : HAUT DOUBS
Description : Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production d’ECS et pompes à chaleur, sur le secteur : Haut-Doubs (25) - 14 installations concernées.
Identifiant interne : 2024-10-DIMOA-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511110 Pompes à chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
Options :
Description des options : Intégration ou suppression d'installations en cours du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché : IDEHA (25)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : HAUTE SAÔNE
Description : Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production d’ECS et pompes à chaleur, sur le secteur : Haute-Saône (70) - 117 installations concernées.
Identifiant interne : 2024-10-DIMOA-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511110 Pompes à chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
Options :
Description des options : Intégration ou suppression d'installations en cours du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le marché : IDEHA (25)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 368 997 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BCS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot n 01 - Pays de Montbéliard (PMA)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 303 180 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-DIMOA-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDEHA (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BCS
Offre :
Identifiant de l’offre : lot n 02 - La Vallée du Doubs
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 37 914 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-DIMOA-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDEHA (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BCS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot n 03 - Haut Doubs
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 982 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-DIMOA-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDEHA (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BCS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot n 04 - Haute Saône
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 24 921 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-DIMOA-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDEHA (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDEHA (25)
Numéro d’enregistrement : 87555029500054
Adresse postale : 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Ville : Montbéliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : pole.marchescontrats@ideha.fr
Téléphone : +33 381992727
Télécopieur : +33 381992700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ideha.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250111600583
Adresse postale : 1 RUE MEGEVAND
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-besancon@justice.fr
Téléphone : +33 381651300
Télécopieur : +33 381615463
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL BCS
Numéro d’enregistrement : 38433489200013
Ville : AUDONCOURT
Code postal : 25400
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : traitement.commande@sarl-bcs.com
Téléphone : +33 381374743
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 764b40c5-d7f7-4db6-8e01-c173c7a0f13e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 10:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707401-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024