ENTRETIEN DES BUREAUX D'EST METROPOLE HABITAT (SIEGE, AGENCES ET POINTS DE CONTACT) SITUES SUR LES COMMUNES DE VILLEURBANNE (69100), SAINT-PRIEST (69800) ET VAULX-EN-VELIN (69120)

Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact) Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact)

CPV: 90919200 Office cleaning services
Place of execution:
ENTRETIEN DES BUREAUX D'EST METROPOLE HABITAT (SIEGE, AGENCES ET POINTS DE CONTACT) SITUES SUR LES COMMUNES DE VILLEURBANNE (69100), SAINT-PRIEST (69800) ET VAULX-EN-VELIN (69120)
Awarding body:
EST METROPOLE HABITAT
Award number:
AO/Entretien siège+agences Villeurbanne/CA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES BUREAUX D'EST METROPOLE HABITAT (SIEGE, AGENCES ET POINTS DE CONTACT) SITUES SUR LES COMMUNES DE VILLEURBANNE (69100), SAINT-PRIEST (69800) ET VAULX-EN-VELIN (69120)
Description : Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact)
Identifiant de la procédure : e1161efa-d91e-4e81-afb4-d660a831acfb
Avis précédent : e019ac24-0447-40f1-9eb1-9444e5798845-01
Identifiant interne : AO/Entretien siège+agences Villeurbanne/CA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DES BUREAUX D'EST METROPOLE HABITAT (SIEGE, AGENCES ET POINTS DE CONTACT) SITUES SUR LES COMMUNES DE VILLEURBANNE (69100), SAINT-PRIEST (69800) ET VAULX-EN-VELIN (69120)
Description : Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact)
Identifiant interne : AO/Entretien Siège+Agences Villeurbanne/CA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 an à compter du 1er novembre 2024, reconductible tacitement 2 fois 1 année sauf décision expresse de non-reconduction de l'acheteur 4 mois minimum avant l'échéance de chaque période. Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières. La clause d'exécution fait l'objet d'une annexe 5 à l'acte d'engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre 50% appréciée au travers des 3 sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Organisation pour assurer le contrôle des prestations et procédure mise en œuvre pour remédier aux travaux incorrectement effectués 30% Sous-critère 2 : Formation des agents à la sensibilisation au tri des déchets 10% Sous-critère 3 : Décompte des heures par site 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 395 073 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ABER PROPRETE AZUR
Offre :
Identifiant de l’offre : ABER PROPRETE AZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : R00190
Titre : ENTRETIEN DES BUREAUX D'EST METROPOLE HABITAT (SIEGE, AGENCES ET POINTS DE CONTACT)SITUES SUR LES COMMUNES DE VILLEURBANNE (69100), SAINT-PRIEST (69800) ET VAULX-EN-VELIN (69120
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 40137617300027
Adresse postale : 55 rue de la Soie BP 45030
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69602
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
Adresse électronique : marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone : 0478034720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ABER PROPRETE AZUR
Numéro d’enregistrement : 453 453 060 00247
Adresse postale : 10 BIS ALLEE DES SORBIERS
Ville : BRON
Code postal : 69500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : SIKORSKYclindecker@aberproprete.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 00478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b6048ad-a609-457e-8841-4d427b72c4e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650171-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024